Listes
DECISION n°DR-2013-388 du
Décision DR-2014-388 autorisant W.L. GORE SARL POUR LE COMPTE DE W.L. GORE & ASSOCIATES INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de l’endoprothèse thoracique GORE® TAG® dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique (Demande d’autorisation n° 914320)
DECISION n°DR-2013-388 du
Décision DR-2014-388 autorisant W.L. GORE SARL POUR LE COMPTE DE W.L. GORE & ASSOCIATES INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2010-107 du
Décision DF-2010-107 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion de la logistique (demande d’autorisation n°1403940)
DECISION n°DF-2010-107 du
Décision DF-2010-107 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux…
DECISION n°DF-2017-238 du
Décision DF-2017-238 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de génération de comptes d'accès et d'envoi de liens de connexion liés à l'application d’un service de formation en ligne aux langues pour les salariés du groupe et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1981752v0)
DECISION n°DF-2017-238 du
Décision DF-2017-238 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2016-1265 du
Décision DF-2016-1265 autorisant la société KERENSEN CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation et coordination de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe Salesforce (demande d’autorisation n°1889432v1)
DECISION n°DF-2016-1265 du
Décision DF-2016-1265 autorisant la société KERENSEN CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2014-671 du
Décision DF-2014-671 autorisant la société YUNANO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787174)
DECISION n°DF-2014-671 du
Décision DF-2014-671 autorisant la société YUNANO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé…
Délibération 2005-305 du 8 décembre 2005
Délibération portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle.
Délibération 2005-305 du 8 décembre 2005
Délibération portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.