Listes

Décision DF-2016-1914 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870571v1)

Délibération n° 2014-019 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Architectural Products SAS Marxheim à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2017-219 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « OVAIRE 01 » portant sur l’optimisation du parcours de soins dans la prise en charge initiale des cancers épithéliaux ovariens en France, incluant une analyse de la base de données SNIIRAM du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. (Demande d’autorisation n° 916549)

Délibération n°2009-302 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.L.D. SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340171)

Décision DF-2015-717 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des candidats pour des postes internes (demande d’autorisation n°1868755)