Listes

Décision DF-2012-323 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du secrétariat juridique (Demande d’autorisation n°1567622)

Décision DF-2017-2003 autorisant la société ALCIMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2077024v1)

Délibération n° 2017-046 du 23 février 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations d’information relatives aux avis de consommateurs (demande d’avis n° 17003276)

Décision DF-2016-098 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916727V1)

Décision DF-2014-267 autorisant la SOCIETE BURGBAD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de stockage des e-mails. (Demande d’autorisation n°1751554)

Décision DF-2014-901 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées au contrôle des accès au sein des locaux (demande d’autorisation n°1809970)

Décision DR-2014-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un nouvel indice pour l’analyse de la fragmentation du sommeil : l’indice de diversité du sommeil (IDS2) (Demande d’autorisation n° 914587)