Listes

Décision DR-2010-157 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de la prévalence et l’identification des facteurs de risque de l'infection à papillomavirus (Demande d’autorisation n° 910287)

Décision DF-2012-007 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, le Gabon, l’Algérie, le Maroc, le Liban, Madagascar, Taïwan, Singapour, Brésil, Uruguay, Croatie, Egypte, Ile-Maurice et la Turquie aux fins de saisie des données des clients et des prospects propres à la filiale. (Demande d’autorisation n°1549992)

Décision DF-2015-673 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867331)

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif au système informationnel de l'assurance maladie (SIAM).

Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe

Décision DR-2018-084 autorisant le CHU MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des comorbidités des patients traités et atteints de la maladie de Gaucher, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013, 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 918084)

Décision DR-2019-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des cancers associés au risque d’insuffisance rénale terminale traitée et pronostic, intitulée « CANDIAL ». (Demande d’autorisation n° 919226)

Décision DF-2017-2943 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques aux sociétés du Groupe (demande d’autorisation n°2022046v0)