Listes


SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
Tél : 0299233100
ACHERY
Tél : 3344084040

DECISION n°DF-2016-1563 du

Décision DF-2016-1563 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1939270v0)

DECISION n°DF-2016-1563 du

Décision DF-2016-1563 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DELIBERATION n°2009-190 du 26 mars 2009

Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2009-190 du 26 mars 2009

Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
VANVES
Tél : 0179010160

Délibération 86-111 du 18 novembre 1986

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant un projet d'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Délibération 86-111 du 18 novembre 1986

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et…

DECISION n°DF-2014-059 du

Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)

DECISION n°DF-2014-059 du

Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de…
TOSTAT
Tél : 0562386782

DECISION n°DR-2015-101 du

Décision DR-2015-101 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement du carcinome hépatocellulaire avancé (Demande d’autorisation n° 915028)

DECISION n°DR-2015-101 du

Décision DR-2015-101 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
REIMS CEDEX 2
Tél : 0757489613
MAISONCELLE-TUILERIE
Tél : 0322442230

DECISION n°DF-2015-604 du

Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la securite de la plateforme informatique de sony pour la détection, la surveillance et l'analyse des incidents, anomalies et/ou menaces informatiques affectant la sécurité (Demande d’autorisation n°1823512)

DECISION n°DF-2015-604 du

Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 0141331100
PARIS 9
Tél : 0182830980
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Tél : 0800710620

DECISION n°DR-2015-192 du

Décision DR-2015-192 autorisant l’association LE GROUPE D' ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux anti-TNF alpha chez des malades suivis pour une maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) ayant un antécédent de cancer de moins de 5 ans (Demande d’autorisation n° 914595)

DECISION n°DR-2015-192 du

Décision DR-2015-192 autorisant l’association LE GROUPE D' ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un…