Listes
DECISION n°DF-2016-1563 du
Décision DF-2016-1563 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1939270v0)
DECISION n°DF-2016-1563 du
Décision DF-2016-1563 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2009-190 du 26 mars 2009
Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2009-190 du 26 mars 2009
Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 86-111 du 18 novembre 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant un projet d'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales
Délibération 86-111 du 18 novembre 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et…
DECISION n°DF-2014-059 du
Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)
DECISION n°DF-2014-059 du
Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de…
DECISION n°DR-2015-101 du
Décision DR-2015-101 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement du carcinome hépatocellulaire avancé (Demande d’autorisation n° 915028)
DECISION n°DR-2015-101 du
Décision DR-2015-101 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2015-604 du
Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la securite de la plateforme informatique de sony pour la détection, la surveillance et l'analyse des incidents, anomalies et/ou menaces informatiques affectant la sécurité (Demande d’autorisation n°1823512)
DECISION n°DF-2015-604 du
Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2015-192 du
Décision DR-2015-192 autorisant l’association LE GROUPE D' ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux anti-TNF alpha chez des malades suivis pour une maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) ayant un antécédent de cancer de moins de 5 ans (Demande d’autorisation n° 914595)
DECISION n°DR-2015-192 du
Décision DR-2015-192 autorisant l’association LE GROUPE D' ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un…