Listes
DECISION n°DF-2013-878 du
Décision DF-2013-878 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDITFINA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490778)
DECISION n°DF-2013-878 du
Décision DF-2013-878 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDITFINA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc…
DELIBERATION n°2013-086 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-086 du 28 mars 2013 autorisant l’ESAT du Conte à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accompagnés par l’établissement
DELIBERATION n°2013-086 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-086 du 28 mars 2013 autorisant l’ESAT du Conte à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2017-1482 du
Décision DF-2017-1482 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion de la plateforme Workday (demande d’autorisation n°2034051v0)
DECISION n°DF-2017-1482 du
Décision DF-2017-1482 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2012-165 du
Décision DR-2012-165 autorisant le laboratoire GALDERMA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi relative à l’utilisation de l’Azzalure® dans le cadre d’un plan de gestion des risques. (Demande d’autorisation n° 912029)
DECISION n°DR-2012-165 du
Décision DR-2012-165 autorisant le laboratoire GALDERMA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DELIBERATION n°2007-314 du 25 octobre 2007
Délibération n°2007-314 du 25 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Orange Réunion d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1253484)
DELIBERATION n°2007-314 du 25 octobre 2007
Délibération n°2007-314 du 25 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Orange Réunion d’un traitement de données à caractère…