Listes

Décision DF-2016-696 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960511v0)

Décision DF-2016-542 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives à la gestion du centre d’appels (Demande d’autorisation n°1926032)

Délibération n° 2013-015 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143920v0)

Décision DR-2011-157 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les différents schémas thérapeutiques utilisés lors de la mise en place de la pompe (médicaments associés à la pompe à apomorphine) et évaluer leur impact sur l'évolution de la qualité de vie de ces patients 6 mois après la mise sous pompe. (Demande d’autorisation n°911196)