Listes

Décision DR-2014-216 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique, clinique et anatomopathologique d’une cohorte de patients atteints de cancers viro-induits après transplantation d’organes solides et cellules souches hématopoïétiques, étude dénommée K-VIROGREF (Demande d’autorisation n° 913611)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la CNAMTS concernant la communication de listes de médecins aux préfectures de région pour l'élaboration des listes électorales destinées aux unions professionnelles de médecins, prévues par le titre II de la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

Décision DF-2015-412 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines , la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 2)

Décision DR-2017-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL VICTOR DUPOUY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’Alliance thérapeutique en psychiatrie de l’adolescent : étude qualitative des perspectives croisées des adolescents, des parents et des médecins. (Demande d’autorisation n° 2038056v1)

Délibération n° 2017-261 du 05 octobre 2017 autorisant la société MILTON LOCATION DE VOITURES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de personnes à risques (Demande d’autorisation n° 1985271)