Listes

Décision DF-2015-598 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés et s’assurer qu’ils se conforment à la charte informatique et aux règles de conduite internes (demande d’autorisation n°1841065)

Décision DR-2015-340 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des implantations de ballons de Contre Pulsion intra aortique au sein du Groupe des Angioplasticiens de la Région Ouest (Demande d’autorisation n° 915153)

Décision DR-2017-026 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des poussées d’hypertension intracrânienne par l’étude de la variabilité cardiaque et de la pression artérielle chez l’enfant traumatisé crânien grave, intitulée « VARTRAC ». (Demande d’autorisation n° 917132)

Décision DR-2021-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2026, intitulée « TELXCODIA ». (Demande d’autorisation n° 920445v1

Décision DR-2011-269 autorisant Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est d'evaluer la nature des informations transmises par le medecin aux patients atteints d'un cancer de la prostate pour lesquels une hormonotherapie 6 mois est initiee dans le cadre de la prise en charge par l'urologue. (Demande d’autorisation n° 911122) POUR LESQUELS UNE HORMONOTHERAPIE 6 MOIS EST INITIEE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'UROLOGUE. (Demande d’autorisation n° 911122)