Listes

Décision DR-2021-034 autorisant la FONDATION EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la définition, l’évaluation et la promotion des stratégies de soins adaptées à la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « OFSEP-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919383v2)

Décision DF-2016-290 autorisant la société DOMIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe SOMFY (demande d’autorisation n°1906814)

Délibération n° 2016-280 du 13 septembre 2016 portant avis sur l’article 1er d’un projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (Saisine n° 16017462)

Décision DF-2011-108 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité, gestion prévisionnelle, conservation des registres de ventes, achats et autres transactions (demande d’autorisation n°1486567)

Décision DF-2015-520 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870 V1)

Décision DR-2011-198 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une expérimentation visant à évaluer la mise en place d’un tiers payant pour faciliter laccès aux soins des étudiants et des jeunes en insertion à Montpellier (Demande d’autorisation n°911127)