Listes

Décision DF-2017-2338 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1999823v2)

Décision DR-2014-572 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les préférences décisionnelles des patients dans le cadre de soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 914352)

Décision DR-2012-591 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle relative à la caractérisation clinique et moléculaire des vasculopathies prolifératives cérébrales anténatales, dénommée étude « VCPA » (Demande d’autorisation n° 912387)

Délibération n° 2021-082 du 15 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Livret de parcours inclusif" LPI (demande d’avis n° 21010453)

Décision DR-2014-360 autorisant l’UMR 1027 INSERM - UNIVERSITÉ TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des caractéristiques socioéconomiques dans l’accès et la participation au programme d’éducation thérapeutique pour patients diabétiques de type 2 à l’hôpital Rangueil (Demande d’autorisation n° 914619)

Décision DF-2014-752 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la masse salariale dans le cadre du budget, de l’hébergement et de l’exploitation informatique de la base de données (demande d’autorisation n°1796636)

Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion pré-contentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente.