Listes
DECISION n°DR-2018-161 du
Décision DR-2018-161 autorisant la société AGIOS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’AG-120 chez des patients atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec mutation IDH1 ayant reçu un traitement antérieur, intitulée « CLARIDHY ». (Demande d’autorisation n° 918118)
DECISION n°DR-2018-161 du
Décision DR-2018-161 autorisant la société AGIOS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DELIBERATION n°2011-194 du 30 juin 2011
Délibération n° 2011 -194 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupe d’Etude en Préventologie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un carnet de vaccination électronique
DELIBERATION n°2011-194 du 30 juin 2011
Délibération n° 2011 -194 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupe d’Etude en Préventologie d’un traitement de données à caractère…
Délibération 2016-110 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-110 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile (demande d'avis n° 1923388)
Délibération 2016-110 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-110 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres…
05
décembre
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.