Listes

Décision DF-2017-2098 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du système des voyages et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1998940v0)

Décision DF-2016-807 autorisant la société STANLEY BLACK ET DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967083v0)

Décision DE-2016-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge hospitalière des grossesses pathologiques et des nourrissons de moins d’un an à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1892140)

Délibération n°2008-217 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par Carrefour Interactive d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1296908)

Délibération n°2010-408 du 09 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Neuflize OBC d’un traitement automatisé de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché (demande d’autorisation n°1240395)

Décision DR-2019-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients asthmatiques décédés par asthme en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2016, intitulée « ASFAC : Astham Deaths in France compréhensive Study ». (Demande d’autorisation n° 919303v1)

Décision DF-2013-356 autorisant la société CARREKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la base de données relative au dossier électronique des salariés, à la gestion du personnel, au budget et à l’analyse des données, à la gestion et au remboursement des frais professionnels, à la gestion pour les besoins de rapports financiers, aux fonctions juridiques et comptables et à l’audit (demande d’autorisation n°1654160)