Listes
DECISION n°DF-2016-995 du
Décision DF-2016-995 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires et en particulier de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1846912v1)
DECISION n°DF-2016-995 du
Décision DF-2016-995 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d…
DELIBERATION n°2009-663 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-663 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394260)
DELIBERATION n°2009-663 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-663 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING PARIS d’un transfert…
DELIBERATION n°2010-048 du 25 février 2010
Délibération n°2010-048 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal Shiseido / Symbole Luxe International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-048 du 25 février 2010
Délibération n°2010-048 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal Shiseido / Symbole Luxe International à mettre en œuvre…
DECISION n°DF-2017-2572 du
Décision DF-2017-2572 autorisant la société A.MOB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données dans le cadre du contrôle des accès aux outils informatiques (demande d’autorisation n°2090006v0)
DECISION n°DF-2017-2572 du
Décision DF-2017-2572 autorisant la société A.MOB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données…
DECISION n°DF-2011-626 du
Décision DF-2011-626 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tadjikistan et le Cambodge aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives aux financements collectés sur les projets (Demande d’autorisation n°1451456v3)
DECISION n°DF-2011-626 du
Décision DF-2011-626 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tadjikistan et le Cambodge aux fins de…
Délibération 81-48 du 28 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée.
Délibération 81-48 du 28 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée.