Listes

Décision DR-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude du rôle des canaux ASIC humains dans la douleur inflammatoire. (Demande d’autorisation n° 912634)

Décision DE-2015-043 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, SSR et des résumés hebdomadaire anonymisés (RHA) des années 2011 à 2014 aux fins d’apprécier l’évolution des pratiques de codages. (Demande d’autorisation n° 1834074)

Décision DE-2016-144 autorisant la société HOSMEDIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins de réaliser des études visant à connaitre l’activité de soins des établissements. (Demande d'autorisation n° 1523015v1)

Décision DT 2020-004 autorisant la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD), l’Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) et l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire national de l’activité des prestataires de santé à domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels (PSAD/PSDM), dénommé SantéDom Stat : outil d’analyse en routine et de valorisation des prestations rendues par les PSAD (PSDM) (Demande d’autorisation n° 2214373v1).

Délibération n° 2012-258 du 19 juillet 2012 autorisant la société SLIPNAXOS RAPPOLD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DF-2016-1545 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940469v0)

Décision DR-2011-479 autorisant le cabinet d’épidémiologie SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte professionnelle portant sur l’impact de l’exposition à l’Hydrazine sur la mortalité. (Demande d’autorisation n° 911254)