Listes

Décision DF-2015-230 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841455)

Décision DF-2014-344 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870)

Décision DF-2016-806 autorisant la société SOMICO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967079v0)

Décision DR-2017-254 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de passage à la chronicité des patients lombalgiques. (Demande d’autorisation n° 916325)

Décision DR-2018-116 autorisant LE LABORATOIRE BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la durée totale de traitement chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules métastatique ayant reçu un inhibiteur de la tyrosine kinase (ITK) de première génération ou un ITK de 2ème génération suivi d'osimertinib, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de données (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918194)

Décision DF-2017-2276 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077939)