Listes

Décision DF-2013-084 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644450)

Décision DF-2017-867 autorisant le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de services numériques externalisés (demande d’autorisation n°1701649v1)

Décision DR-2022-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la maladie rénale chronique de stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2017 à 2020, intitulée « MRC-Gard ». (Demande d’autorisation n° 917133v2)

Décision DF-2017-105 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954263)

Délibération n° 2016-333 du 10 novembre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Centre d’étude et de recherche national dédié au traitement des images cérébrales « CATI ».