Listes

Décision DE-2017-358 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse et l’amélioration des pratiques médicales des médecins généralistes afin de les aider à diminuer leur prescription médicamenteuse. (Demande d'autorisation n° 1925729)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de Paris et relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion du fichier médical du service de dépistage des cancers

Délibération n° 2018-176 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire

Décision DF-2013-345 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister de Nice (Demande d’autorisation n°1649492)

Décision DF-2015-051 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’hébergement des données collectées dans le cadre du réseau social Yammer (Demande d’autorisation n°1821169)

Décision DE-2011-030 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l'influence des caractéristiques du cancer de la prostate sur la prescription d'une radiothérapie et hormonothérapie associées. (Demande d’autorisation n°1486920)

Décision DF-2013-118 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644882)

Décision DF-2017-2841 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - TPF à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094822v0)