Listes

Décision DF-2011-711 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de traitement des données des salariés, des clients et des abonnés. (Demande d’autorisation n°1541264)

Décision DF-2018-114 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet relatif à des offres d’emploi internes (demande d’autorisation n°2125004v0)

Décision DF-2017-866 autorisant la société MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des Ressources Humaines et de gestion des compétences (demande d’autorisation n°2018160)

Délibération n° 2021-133 du 18 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique d'accompagnement des victimes » (demande d'avis n° 20021694)

Décision DF-2015-267 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841213)

Délibération portant recommandation sur les conditions d'utilisation des fichiers nominatifs de médecins tenus par les conseils départementaux de l'Ordre