Listes

Décision DE-2017-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Délibération n° 2016-276 du 13 septembre 2016 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances d’un capteur Lytro pour la reconnaissance du visage.

Délibération n°2009-605 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie d’Angers d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires

Décision DF-2017-1313 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la mise à disposition du service de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2035480v0)

Décision DF-2014-930 autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "know your customer" (KYC) (Demande d’autorisation n°1800716)

Délibération autorisant l'expérimentation par la société CORA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'assurer une protection contre la fraude par chèque bancaire.

Décision DF-2012-407 autorisant la société LOGICA FRANCEP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1588441)