Listes
DECISION n°DF-2013-240 du
Décision DF-2013-240 autorisant la société EURL OPTIQUE TOISON D’OR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609315)
DECISION n°DF-2013-240 du
Décision DF-2013-240 autorisant la société EURL OPTIQUE TOISON D’OR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie…
DECISION n°DF-2013-375 du
Décision DF-2013-375 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656108)
DECISION n°DF-2013-375 du
Décision DF-2013-375 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2012-288 du
Décision DF-2012-288 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des coûts individuels (Demande d’autorisation n°1579721)
DECISION n°DF-2012-288 du
Décision DF-2012-288 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des coûts…
DECISION n°DF-2012-201 du
Décision DF-2012-201 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la formation (Demande d’autorisation n°1579750)
DECISION n°DF-2012-201 du
Décision DF-2012-201 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la…
DECISION n°DR-2013-225 du
Décision DR-2014-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS - LA MILETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant vocation à comparer deux techniques pour la réalisation de l’épreuve d’apnée dans le diagnostic de la mort encéphalique chez le donneur potentiel d’organes, étude dénommée Apnée Réa (Demande d’autorisation n° 913581)
DECISION n°DR-2013-225 du
Décision DR-2014-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS - LA MILETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…