Listes

Décision DF-2017-1917 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des systèmes d’information et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2067353v0)

Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération concernant un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "TP" de la direction générale des impôts.

Décision DR-2015-355 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un programme d’apprentissage à l’injection chez les patients atteints d’un rhumatisme inflammatoire chronique ou d’un psoriasis en plaques traités par Enbrel® (Demande d’autorisation n° 914689)

Délibération n°2011-044 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association du réseau périnatal de Champagne-Ardennes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Décision DR-2016-260 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enquête de suivi à cinq ans et demi dans le cadre de l’étude de cohorte longitudinale ELFE. (Demande d’autorisation n° 915770)