Listes

Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion pré-contentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente.

Délibération n° 2023-041 du 27 avril 2023 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Poitiers et la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le taux de réintervention pour complication et le taux de réintervention pour récidive après implantation de bandelettes sous-urétrales au cours d’une chirurgie de l’incontinence urinaire d’effort en distinguant les deux voies d’abord, intitulée « Magellan Mesh » (Demande d’autorisation n° 922274)

Délibération n° 2012-373 du 11 octobre 2012 autorisant l’Institut pour le Développement des Usages des Technologies d’Assistance et d’Insertion des Personnes (IDUTAIP) à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité l’accompagnement des personnes âgées pour la réalisation de leurs projets personnels

Délibération portant avis sur le projet de décision du président de l'Association régionale Rhône-Alpes de recherche en gérontologie relative à une recherche épidémiologique sur la maladie d'Alzheimer

Délibération n° 2014-399 du 2 octobre 2014 autorisant Mme Sylvaine ALLEGRE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.