Listes

Décision DR-2014-114 autorisant les LABORATOIRES LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur la prise en charge de la maladie thromboembolique chez les patients atteints de cancer dans la région Centre. (Demande d’autorisation n° 914091)

Décision DE-2011-007 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD ainsi qu’au fichier de chaînage anonyme pour les années 2007 à 2010 afin de dénombrer les séjours, de caractériser de manière globale et non identifiantes les patients et la prise en charge des pathologies. (Demande d’autorisation n° 1483442)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Villefranche-sur-Saône concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SAPHIR IRIS dont la finalité principale est le suivi de l'activité médicale et constituant un modèle-type.

Décision DF-2017-149 autorisant la société ELAN I RESOURCE - EXPERIS IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des certifications en ligne (demande d’autorisation n°1956023)

Décision DR-2019-107 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la première administration à l’Homme visant à évaluer la sécurité et la tolérance du QR-421a chez des patients atteints de rétinite pigmentaire (RP) liée à des mutations dans l’exon 13 gène USH2A. (Demande d’autorisation n° 919078)