Listes

Décision DR-2020-250 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2010 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234)

Délibération n°2008-012 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse d’assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mesure et de recherche sur l'audience et la publicité sur internet (demande d’autorisation n°1353175v2)

Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dimensionnelle des phases précoces des troubles affectifs et de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912651)

Décision DR-2016-385 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation d’Inflectra. (Demande d’autorisation n° 916228)

Décision DF-2016-207 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture par le prestataire d'un outil en ligne de gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DR-2016-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison les systèmes de fixation autocollants pour cathéter veineux (Demande d’autorisation n° 915670)

Délibération portant avis sur la déclaration de modification présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie et relative à l'utilisation de l'application INFOMED à des fins de préparation des campagnes de vaccinations antigrippales.