Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif d'un traitement de données personnelles de santé à des fins d'analyse statistique des pratiques et des activités de soins.

Décision DF-2014-306 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750991)

Décision DF-2016-350 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910517)

Décision DF-2016-1364 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique lié au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0)

Délibération n°2009-219 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1351750)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Stains

Décision DF-2017-1862 autorisant la société ALE INTERNATIONAL - ALEI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents du service de messagerie électronique dénommé « Rainbow » (demande d’autorisation n°2055406v0)