Listes

Décision DF-2017-1102 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019218)

Décision DF-2016-951 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)

Décision DR-2015-510 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la passation de l’échelle du Brazelton sur la confiance de la mère à l’égard de son nouveau-né prématuré à l’approche du retour à domicile (Demande d’autorisation n° 915295)

Décision DF-2016-1091 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606054v1)

Décision DR-2021-035 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficience d’une prise en charge précoce des patients par le Réseau de référence sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « OPTISARC ». (Demande d’autorisation n° 919360)

Décision DF-2017-2872 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102931)