Listes

Décision DR-2011-242 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « développer et valider un questionnaire pour mesurer l’impact de l’hémangiome infantile sur la qualité de vie des parents ». (Demande d’autorisation n° 911137)

Décision DF-2010-435 autorisant le cabinet AUGUST ET DEBOUZY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc (Casablanca) aux fins d’accès aux fichiers partagés d’August & Debouzy portant sur les clients, prospects et correspondants (Demande d’autorisation n°1449089)

Décision DF-2013-547 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1666355)

Délibération n°2010-220 du 3 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par le centre Edgar Morin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité une approche des troubles alimentaires par les réseaux sociaux en ligne et hors ligne

Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des Caisses d'Allocations Familiales.

Décision DE-2011-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à réaliser une étude comparative visant à analyser la prise en charge des différentes pathologies par les établissements d’Ile de France à partir des fichiers PMSI-champs MCO, à partir de l’année 2008. (Demande d’autorisation n° 1513403)

Décision DF-2016-768 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917225)

Décision DF-2013-457 autorisant la société GIE PRICEWATERHOUSECOOPERS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées l’ensemble des entités membres du réseau mondial aux fins de gestion d’un réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1662411)