Listes
DECISION n°DR-2012-639 du
Décision DR-2012-639 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la représentation de la transplantation chez les patients atteints de mucoviscidose, leurs aidant-naturels et chez les soignants. (Demande d’autorisation n° 912587)
DECISION n°DR-2012-639 du
Décision DR-2012-639 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DE-2016-149 du
Décision DE-2016-149 autorisant la MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les pratiques et les activités de soins et de prévention. (Demande d'autorisation n° 1968684)
DECISION n°DE-2016-149 du
Décision DE-2016-149 autorisant la MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DR-2018-280 du
Décision DR-2018-280 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique rétrospective de surveillance post-commercialisation cotyle anatomique impacté, intitulée « EUROSCUP ». (Demande d’autorisation n° 918354)
DECISION n°DR-2018-280 du
Décision DR-2018-280 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique rétrospective…
DECISION n°DF-2017-2618 du
Décision DF-2017-2618 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de saisie de données dans le cadre d'actions de qualification, d'assistance clientèle et de commercialisation des produits et services (demande d’autorisation n°454021v5)
DECISION n°DF-2017-2618 du
Décision DF-2017-2618 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de…
Codes de conduite adoptés par la CNIL
Alliance du Commerce
Ce code s’adresse aux enseignes et magasins français adhérents de l’Alliance du Commerce qui interviennent en tant que responsables du traitement dans la vente et distribution aux consommateurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.
Numéro de la délibération d'approbation : 2026-013
► Télécharger le code de conduite (version française)
Date d'approbation : 12 février 2026