Listes

Délibération modifiant le règlement intérieur de la Commission et créant un Comité consultatif paritaire au sein des services de la CNIL

Décision DF-2017-2743 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2098036)

Décision DR-2012-161 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer la sécurité et l'efficacité à un an, dans une cohorte de type « monde réel », de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane dans le traitement de lésions « de novo » (Demande d’autorisation n° 912054)

Délibération n°2009-409 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Intercommunal de

Décision DF-2017-2172 autorisant la société COLLEGE DE LA MAULDRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076030)

Décision DF-2016-1488 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1940362v0)