Listes

Décision DR-2014-328 autorisant la société WORLDWIDE CLINICAL TRIALS, pour le compte du laboratoire ASTRAZENECA AB, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le risque à long terme, la prise en charge clinique et l’utilisation des ressources de santé chez des patients présentant une maladie coronarienne (MC) après infarctus du myocarde (IM). (Demande d’autorisation n° 913444)

Décision DF-2013-982 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684050)

Décision DR-2012-602 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre des modifications du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantés rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n° 910419V1)

Décision DR-2017-114 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux afin d’observer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de mélanome de stade III recevant un traitement adjuvant (Demande d’autorisation n° 917083)

Clôture de la mise en demeure n°MED-2018-024 du 02 juillet 2018 à l'encontre de X

Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile