Listes

Décision DF-2011-298 autorisant la société TREVEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502688)

Décision DF-2010-404 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DES REMUNERATIONS DES SALARIES (Demande d’autorisation n°1428772)

Décision DR-2012-412 autorisant le RESEAU-LUCIOLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en commun par les médecins des observations sur l’efficacité de la mélatonine auprès de leurs patients atteints de maladies rares entraînant un handicap mental sévère. (Demande d’autorisation n° 912419)

Décision DE-2017-012 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI, MCO de l’année 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement, des parts de marché et des trajectoires de soins des patients de la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1968953)

Délibération portant conseil sur la demande présentée par l'assistance publique - Hôpitaux de Paris sur la mise en place d'un serveur d'identité local dont l'objet est d'attribuer à chaque patient un numéro d'identification permanent au moment de son admission.

Décision DF-2016-509 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données dans le cadre du suivi des collaborateurs au niveau global (Demande d’autorisation n°1925840)