Listes

Décision DF-2014-784 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications ressources humaines, maintenance et gestion dysfonctionnement, rapports/remontée des incidents de sécurité/dysfonctionnements, tests de mise en production et chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760128)

Décision DF-2017-81 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1927164v0)

Décision DR-2021-103 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL COMPANY LTD. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la prévalence et la charge de la narcolepsie en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921056)

Décision DF-2015-624 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1859424)