Listes
DECISION n°DF-2017-246 du
Décision DF-2017-246 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés aux entretiens téléphoniques relatifs au recrutement (demande d’autorisation n°1968997v0)
DECISION n°DF-2017-246 du
Décision DF-2017-246 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-2576 du
Décision DF-2017-2576 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2091505v0)
DECISION n°DF-2017-2576 du
Décision DF-2017-2576 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2013-304 du
Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644751)
DECISION n°DF-2013-304 du
Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…
Délibération 89-01 du 10 janvier 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique, dénommé SESAME DIABETE utilisant un système-expert dont la finalité principale est l'aide aux patients diabétiques
Délibération 89-01 du 10 janvier 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique,…
DECISION n°DF-2010-090 du
Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1373615v1)
DECISION n°DF-2010-090 du
Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance…
12
février
2026
Séance plénière
À la CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.