Listes

Décision DR-2012-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec recherche de statut vital et causes médicales de décès. (Demande d’autorisation n° 912235)

Décision DF-2017-526 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1975087)

Décision DF-2017-2092 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061479v0)

Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de maintenance des serveurs et de sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1506916)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine concernant un traitement d'aide au calcul et au paiement aux agriculteurs du département des différentes aides attribuées par l'Etat

Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924605v0)