Listes


SAINT-NAUPHARY
Tél : 0563036758
JURANCON
Tél : 0678569859
PONTIACQ-VIELLEPINTE
Tél : 0559901811

DECISION n°DF-2017-246 du

Décision DF-2017-246 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés aux entretiens téléphoniques relatifs au recrutement (demande d’autorisation n°1968997v0)

DECISION n°DF-2017-246 du

Décision DF-2017-246 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…

DECISION n°DF-2017-2576 du

Décision DF-2017-2576 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2091505v0)

DECISION n°DF-2017-2576 du

Décision DF-2017-2576 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
SANARY-SUR-MER
Tél : 0800710620
LAMORVILLE
Tél : 0329901000
QUEVERT
Tél : 0561146100
SAINT-AVERTIN
Tél : 0247360318
WITRY-LES-REIMS
Tél : 0326056969
CAZERES
Tél : 0788453037
PARIS 9
Tél : 33140221701
BORMES-LES-MIMOSAS
Tél : 0492968080

DECISION n°DF-2013-304 du

Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644751)

DECISION n°DF-2013-304 du

Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…

Délibération 89-01 du 10 janvier 1989

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique, dénommé SESAME DIABETE utilisant un système-expert dont la finalité principale est l'aide aux patients diabétiques

Délibération 89-01 du 10 janvier 1989

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique,…

DECISION n°DF-2010-090 du

Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1373615v1)

DECISION n°DF-2010-090 du

Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance…

12

février

2026

Séance plénière

À la CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

BETTAINVILLERS
Tél : 0383674810