Listes
DELIBERATION n°2013-014 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-014 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des familles reçues dans le cadre de la médiation familiale
DELIBERATION n°2013-014 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-014 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un…
Délibération 80-02 du 22 janvier 1980
Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 1 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat
Délibération 80-02 du 22 janvier 1980
Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 1 concernant les traitements…
DECISION n°DF-2016-1409 du
Décision DF-2016-1409 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des données RH relatives aux ressources humaines des employés dans un système d'enregistrement interne (demande d’autorisation n°1918581)
DECISION n°DF-2016-1409 du
Décision DF-2016-1409 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
Délibération 84-07 du 21 février 1984
Délibération portant avis sur le traitement automatisé : "dérogations au régime général d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France
Délibération 84-07 du 21 février 1984
Délibération portant avis sur le traitement automatisé : "dérogations au régime général d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de…
OIF
19-21 avenue Bosquet, 75007 Paris
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Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, participe à la 6ème édition des journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie Paris, à l’OIF.
DECISION n°DF-2017-2180 du
Décision DF-2017-2180 autorisant la société DOW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de risque des postes de travail (demande d’autorisation n°2069517)
DECISION n°DF-2017-2180 du
Décision DF-2017-2180 autorisant la société DOW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de…