Listes

Décision DF-2013-1150 autorisant la SOCIETE UPS SCS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation infra-groupe de la base de données des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1706532)

Décision DR-2014-444 autorisant la société BALT EXTRUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement des malformations artérioveineuses cérébrales avec l’agent d’embolisation liquide SQUIB. (Demande d’autorisation n° 914392)

Décision DE-2014-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les pratiques de prise en charge des patients atteints d’omarthrose (arthrose de l’épaule) (Demande d’autorisation n° 1796934).

Décision DR-2012-382 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’exploration par éléctro-encéphalographie des dysfonctionnements exécutifs induits par la stimulation cérébrale profonde du noyau sous-thalamique dans la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912127)

Délibération n° 2014-130 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.