Listes

Décision DR-2015-345 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réactions cutanées médicamenteuses graves : constitution de la collection « regiscar ». (Demande d’autorisation n° 915128)

Délibération n°2010-030 du 28 janvier 2010 portant avis sur un projet de résolution portant création d’un téléservice dénommé « guichet-entreprises.fr » (n°10000728)

Décision DF-2011-679 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537826)

Décision DR-2017-337 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les répercussions psychologiques chez un parent, suite à l’annonce du décès d’un proche après un arrêt cardiaque et de demande précoce d’autorisation de prélèvement d’organe. (Demande d’autorisation n° 1977548)

Décision DE-2013-034 autorisant ALCIMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’optimiser l’organisation des filières de soin en favorisant la mise en relation entre les médecins de ville et les médecins hospitaliers afin de les sensibiliser à la recherche de facteurs de vulnérabilité chez les patients de diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 1651657)