Listes

Décision DF-2015-1032 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194)

Décision DE-2011-059 autorisant la société MEMOMETAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances économiques des dispositifs proposés par MEMOMETAL (implants orthopédiques).(Demande d’autorisation n° 1496360)

Décision DF-2016-830 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, de gestion et de maintenance d'un système mondial de traitement des factures fournisseurs (demande d’autorisation n°1932482v0)

Décision DE-2014-046 autorisant la société TELECOM BRETAGNE - INSTITUT MINES TELECOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du projet SYMPAD (système de monitoring médicalisé de patients en pharmacie ou à domicile). (Demande d’autorisation n° 1737068)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant un projet d'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)

Décision DF-2010-369 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK France SAS aux fins de permettre de passer commande auprès d’un fournisseur (Demande d’autorisation n°1431564)

Décision DF-2017-948 autorisant la société VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018821)