Listes

Décision DR-2021-095 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements immunosuppresseurs et le devenir des patients après une transplantation rénale, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020 (Demande d’autorisation n°920483)

Délibération n°2010-290 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Société Guadeloupéenne de pédiatrie d’un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé ville-hôpital de prévention et de prise en charge de l'obésité pédiatrique

Décision DR-2010-049 autorisant INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'objectif principal de cette etude est de decrire la distribution des causes initiales de deces en 2010 des adultes infectes par le vih en france. une meilleure connaissance des causes actuelles de deces permettrait de cibler les actions de prevention et de traitement necessaires pour accroitre l'esperance de vie de ces patients (Demande d’autorisation n° 910267)

Décision DR-2021-079 refusant à la société BOEHRINGER INGELHEIM la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant 6 semaines chez des patients souffrant d’un Trouble Dépressif Caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs. (Demande d’autorisation n° 920447)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés

Décision DR-2021-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients porteurs d'un cancer colorectal présentant un diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COLODIA ». (Demande d’autorisation n° 919265v2)

Décision DF-2010-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour la mise en place d’un réseau social interne d’entreprise sur l’Intranet de la société (Demande d’autorisation n°1381180)