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DECISION n°DF-2017-323 du
Décision DF-2017-323 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956421v0)
DECISION n°DF-2017-323 du
Décision DF-2017-323 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2566 du
Décision DF-2017-2566 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines, de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997127v0)
DECISION n°DF-2017-2566 du
Décision DF-2017-2566 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
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Courrier - Accès dossier médical
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Décision DR-2020-355 du 20 novembre 2020
Décision DR-2020-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apprentissages des enfants de la cohorte Epipage 2 en CE2. (Demande d’autorisation n° 920107)
Décision DR-2020-355 du 20 novembre 2020
Décision DR-2020-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2016-1943 du
Décision DF-2016-1943 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931646v0)
DECISION n°DF-2016-1943 du
Décision DF-2016-1943 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
DECISION n°DR-2012-274 du
Décision DR-2012-274 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique portant sur les cancers colorectaux et sur le rôle de la composante immunitaire intra tumorale pour l’identification des patients à haut risque de récidive (Demande d’autorisation n° 912161)
DECISION n°DR-2012-274 du
Décision DR-2012-274 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective…
DECISION n°DF-2015-262 du
Décision DF-2015-262 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance à la correction en cas d'erreurs de saisie relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1714597v1)
DECISION n°DF-2015-262 du
Décision DF-2015-262 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance à…