Listes

Décision DR-2015-251 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours diagnostic des adolescents et des jeunes adultes atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 915081)

Délibération sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 74.1 du décret du 30 octobre 1935, relatif aux modalités d'interrogation de la Banque de France par toute personne voulant vérifier la régularité de l'émission d'un chèque

Décision DF-2013-130 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644642)

Décision DF-2010-395 autorisant la société WATSON FARLEY ET WILLIAMS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Thaïlande et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de MISE EN PLACE D'UNE APPLICATION APPELEE INTER ACTIONS DESTINEE A PERMETTRE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DE PARTAGER DES INFORMATIONS CONCERNANT LEURS CONTACTS CHEZ LES CLIENTS DU CABINET

Décision DF-2014-540 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781347)