Listes

Décision DF-2015-025 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1)

Décision DR-2018-080 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des relations entre les comédications, l’infiltration immunitaire et la réponse à la chimiothérapie néoadjuvante, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 et 2007. (Demande d’autorisation n° 917231)

Décision DR-2019-081 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « DIAPASHON ». (Demande d’autorisation n° 919061)

Décision DF-2016-1607 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)

Décision DF-2013-269 autorisant la société SARL PONT ROUGE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609486)