Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault

Délibération n°2011-211 du 21 juillet 2011 autorisant la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base de données d’adresses de l’IGN (BD ADRESSE®) dans son système d’information géographique.

Délibération n°2007-255 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Delami SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.(demande d’autorisation 1175387)

Décision DF-2013-854 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1684441)

Délibération portant avis relatif aux modifications apportées au fichier national des détenus.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2016-1019 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0)