Listes

Décision DF-2011-313 autorisant la société EQUITIVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490777)

Décision DR-2020-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le scanner thoracique pour le diagnostic de la pneumonie liée au Coronavirus 19, intitulée « STOIC ». (Demande d’autorisation n° 920197)

Décision DF-2016-1743 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0)

Décision DR-2012-040 autorisant l’UNIVERSITE LILLE3 CHARLES-DE-GAULLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur la communication verbale et non verbale dans le cadre de la maladie d'alzheimer (Etude relative au comportement humain) (Demande d’autorisation n° 1481450)

Décision DR-2012-236 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIRURGIE DU PIED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prothèses totales de chevilles (Demande d’autorisation n° 912058)

Décision DF-2012-253 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation, de la prospection, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1584496)

Décision DR-2020-011 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence de micro-organismes à risque de transmission par les tiques, intitulée « SMARTTIQ ». (Demande d’autorisation n° 919130)