Listes

Délibération n° 2014-407 du 2 octobre 2014 autorisant la société anonyme LOSC Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre la gestion continue entre les ministères concernés des procédures d'acquisition ou de perte de la nationalité française et de participer à la preuve de la nationalité française.

Décision DR-2012-575 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective nationale ayant pour but de décrire l’administration d’Afinitor chez des patients atteints d’un cancer du rein métastasique après au moins 9 mois de première ligne par théorie ciblée anti-VEGF. (Demande d’autorisation n° 912552)

Décision DR-2015-581 autorisant le LABORATOIRE EVOLUTIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enclouage simple des fractures du radius distal par le dispositif NAIL-O-FLEX (Demande d’autorisation n° 915455)

Décision DF-2017-057 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1856404v1)

Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de gestion technique de l'infrastructure de stockage et d'échange de données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1974063v1)

Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure des coûts sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). (Demande d’autorisation n° 918005)