Listes

Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication

Décision DF-2016-225 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d'autorisation n°1560636v4)

Décision DF-2012-786 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des salariés, des clients et des usagers (lecture et maintenance). (Demande d’autorisation n°1636405)

Délibération n° 2015-185 du 25 juin 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire (demande d'avis n° 1852959)

Décision DF-2016-560 autorisant la société NATIXIS INTEREPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’enregistrement et de traitement des données de communications à destination des sociétés clientes et des épargnants relatives aux opérations liées aux dispositifs d’épargne salariale (demande d’autorisation n°1940077)

Délibération n°2009-578 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisations n°1380633)