Listes
DELIBERATION n°2008-493 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-493 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319306)
DELIBERATION n°2008-493 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-493 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATSd’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2011-285 du
Décision DF-2011-285 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493464)
DECISION n°DF-2011-285 du
Décision DF-2011-285 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support…
DECISION n°DF-2014-850 du
Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1806436)
DECISION n°DF-2014-850 du
Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DR-2013-197 du
Décision DR-2013-197 autorisant l'HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs des plexus choroïdes (TPC) du système nerveux central de l'enfant. (Demande d'autorisation n°913128)
DECISION n°DR-2013-197 du
Décision DR-2013-197 autorisant l'HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en eouvre un traitement de…
Décision DU-2018-003 du 17 septembre 2018
Décision DU-2018-003 autorisant le RÉSEAU SÉCURITÉ NAISSANCE-NAÎTRE ENSEMBLE à mettre en œuvre des traitements automatisés de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à l’évaluation pluriannuelle de la politique de santé périnatale en Pays de la Loire, nécessitant un accès aux données du PMSI régional, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918167)
Décision DU-2018-003 du 17 septembre 2018
Décision DU-2018-003 autorisant le RÉSEAU SÉCURITÉ NAISSANCE-NAÎTRE ENSEMBLE à mettre en œuvre des traitements automatisés de données ayant pour…
DECISION n°DR-2014-599 du
Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de l’échocardiographie trans-oesophagienne sur la stratégie thérapeutique anti-thrombotique d’un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 914641)
DECISION n°DR-2014-599 du
Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Décision DR-2020-211 du 20 mai 2020
Décision DR-2020-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transplantation de microbiote fécal, intitulée « COSMIC-FMT ». (Demande d’autorisation n° 920201)
Décision DR-2020-211 du 20 mai 2020
Décision DR-2020-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…