Listes

Décision DE-2013-010 autorisant la société ARDIX MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description au niveau national des caractéristiques des patients diabétiques et le risque cardiovasculaire à 4 ans, les facteurs contributifs aux scores de risque les plus élevés, les strategies thérapeutiques realisées selon le niveau de risque (Etude ROMA) (Demande d’autorisation n° 1640062)

Délibération n°2009-109 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326935)

Décision DR-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude socio-économique visant à décrire le parcours de soins des patients atteints d’un premier carcinome épidermoïde des VADS (Demande d’autorisation n° 911288)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'université d'Evry Val d'Essonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l'évaluation d'algorithmes de reconnaissance du visage et de l'iris.

Décision DF-2013-232 autorisant la société SARL H'OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609293)