Listes

Décision DR-2014-193 autorisant la société ASPEN PHARMA TRADING LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prise en charge de la thrombose veineuse superficielle spontanée aiguë symptomatique des membres inférieurs de l’adulte en médecine vasculaire libérale, étude dénommée « PERSEUS » (Demande d’autorisation n° 914119)

Décision DR-2010-263 autorisant LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité e la cage ROI-A dans l'obtention d'une fusion intervertébrale lombaire ainsi que la stabilitéet la sécurité de cet implant (Demande d’autorisation n° 910416)

Décision DF-2017-648 autorisant la société MSA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des dossiers des salariés et réalisation d'états statistiques (demande d’autorisation n°1973111v0)

Décision DR-2011-147 autorisant AXCAN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse de cas sur l’incidence réelle de résultats d’innocuité de la TPD : registre observationnel multicentrique de surveillance de l’innocuité après commercialisation, des patients exposés à la thérapie photodynamique avec du porfimère sodique – ETUDE CALIPSO » (Demande d’autorisation n°910256).

Décision DR-2020-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une charte graphique de schématisation pour dépister les malocclusions en denture temporaire et mixte nécessitant une interception d’orthopédie dento-faciale, intitulée « CHARTE-ODF » . (Demande d’autorisation n° 919445)

Décision DF-2017-2100 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations, des salaires et la gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1998940v0)