Listes
DECISION n°DF-2014-456 du
Décision DF-2014-456 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774358)
DECISION n°DF-2014-456 du
Décision DF-2014-456 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 85-08 du 05 mars 1985
Délibération sur l'enquête de population projetée par la Caisse d'Allocations Familiales de Montbéliard
Délibération 85-08 du 05 mars 1985
Délibération sur l'enquête de population projetée par la Caisse d'Allocations Familiales de Montbéliard
Délibération 90-120 du 04 décembre 1990
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant un modèle-type de gestion du personnel "GDP. II".
Délibération 90-120 du 04 décembre 1990
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie concernant un modèle-type de…
DELIBERATION n°2015-093 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-093 du 19 mars 2015 autorisant l’association APEI Centre Manche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-093 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-093 du 19 mars 2015 autorisant l’association APEI Centre Manche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2016-733 du
Décision DF-2016-733 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938339v0)
DECISION n°DF-2016-733 du
Décision DF-2016-733 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…