Listes

Décision DF-2011-298 autorisant la société TREVEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502688)

Décision DE-2013-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROUFFACH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des épidémies (infections respiratoires aiguës et gastro-entérites) en service de gériatrie (Demande d’autorisation n° 1683257).

Délibération n° 2012-003 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Euro Disney Associés S.C.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des refus de renouvellement d’abonnement au programme Passeport Annuel en cas de vol à l’étalage dans l’enceinte de Disneyland Paris

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Athènes - Berlin - Berne - Düsseldorf - Liège - Munich - Sarrebruck - Zurich

Décision DR-2014-034 autorisant EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la relation, au terme d'un suivi compris entre 10 et 14 semaines, entre évolution du fonctionnement social et évolution du niveau d'anhédonie en tenant compte de l'évolution du score de dépression chez le patient présentant un épisode dépressif majeur traité et suivi en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913517)

Décision DR-2010-243 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITARE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude MITROSOFT : étude multicentrique française sur la valve aortique Mitroflow (Demande d’autorisation n° 910300)