Listes

Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative des pathologies déclarées en enquête (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS (Demande d’autorisation n° 918443)

Décision DF-2011-635 autorisant la société BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting dans le cadre des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que des informations RH sur les salaires et l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1523772)

Décision DF-2017-557 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644950v1)

Décision DR-2014-532 autorisant l’ASSOCIATION DINGDINGDONG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Comment apprendre à devenir huntingtonien ? Une enquête exploratoire » (Demande d’autorisation n° 914229)