Listes

Décision DE-2012-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès des médecins DIM, restreint à leur champ d’activité, aux résumés de sortie anonymes du PMSI (Demande d’autorisation n° 1105543)

Décision DR-2011-046 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ORCADES : orthèse d'avancée mandibulaire type ORM dans le traitement en deuxième intention du syndrome d’apnée/hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) sévère (Demande d’autorisation n° 911035)

Décision DF-2011-283 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493453)

Décision DF-2013-346 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650855)

Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes (demande d’avis n° 21008691)