Listes

Délibération n°2011-278 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre communal d’action sociale de Dijon à mettre en œuvre le traitement des données Easy-Soins relatif à la prise en charge de soins des personnes âgées dépendantes placées en structure d’accueil

Décision DF-2016-1349 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1770773v1)

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DR-2015-049 autorisant le CENTRE HOPSITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation des versions françaises de deux échelles de sévérité dans le jeu pathologique : G-SAS et PG-YBOCS (Demande d’autorisation n° 914565)

Décision DF-2013-1160 autorisant la société BACKELITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1715677V1)

Décision DF-2013-1004 autorisant la société CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696585)

Délibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1)