Listes
Délibération 2011-068 du 3 mars 2011
Délibération n°2011-068 du 03 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VINTIVE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables du personnel de la société VINTIVE (demande d’autorisation 1449721)
Délibération 2011-068 du 3 mars 2011
Délibération n°2011-068 du 03 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VINTIVE d’un traitement automatisé de données à caractère…
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Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Délibération 95-005 du 10 janvier 1995
Délibération relative à la demande de modification de traitement présentée par FRANCE TELECOM concernant la facturation détaillée.
Délibération 95-005 du 10 janvier 1995
Délibération relative à la demande de modification de traitement présentée par FRANCE TELECOM concernant la facturation détaillée.
DECISION n°DF-2012-303 du
Décision DF-2012-303 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591884)
DECISION n°DF-2012-303 du
Décision DF-2012-303 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour…
11
juillet
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.