Listes

Décision DF-2016-1269 autorisant la société BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation et d’amélioration de la gestion des clients actuels ou potentiels du groupe Lloyds Bank (demande d’autorisation n°1932439v0)

Décision DF-2016-1807 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1961479)

Délibération concernant la demande d'avis modificative présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relative au traitement "télématique grand public"

Décision DF-2016-1060 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents de sécurité dans les locaux (demande d’autorisation n°1934111v0)

Délibération n°2010-281 du 15 juillet 2010 autorisant le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, CNOMK, à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel de gestion du tableau de l’Ordre ayant pour finalité le recensement et le suivi des condamnations prononcées par l’ensemble des juridictions ordinales et de leurs conséquences pour les élections ordinales

Délibération n°2009-264 du 7 mai 2009 autorisant la société SA SAFEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-2548 autorisant la société MEDIA CONSULTING & INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086321v0)

Décision DF-2012-089 autorisant la société PERSISTENT SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1555721)