Listes

Décision DF-2013-844 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v4)

Décision DR-2010-359 autorisant les Laboratoires Chiesi à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la prévalence de la distension pulmonaire et de sa réversibilité immédiate lors de la réalisation d'un test de réponse à un beta2-mimetique de courte durée d'action (bdca) -ou test de réversibilité- chez des patients asthmatiques persistants insuffisamment contrôlés et ou dyspnéiques. (Demande d’autorisation n° 910451)

Délibération n° 2012-130 du 2 mai 2012 autorisant le GIE PRICEWATERHOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail

Décision DF-2017-1229 autorisant la société LA POSTE BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des dysfonctionnements informatiques (demande d’autorisation n°2031046v0)

Décision DR-2020-261 autorisant le CHU de MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épuration extracorporelle du dioxyde de carbone à haut débit pour les patients atteints de SDRA sévères, intitulée « ECCO2R high flow study » . (Demande d’autorisation n° 920335)