Listes

Décision DR-2014-611 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE POUR LES TRAITEMENTS À DOMICILE, LES INNOVATIONS ET LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile (Demande d’autorisation n° 914669)

Décision DR-2016-187 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cas humains de typhus murin acquis à la Réunion et ayant recours à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 915307)

Délibération n° 2014-481 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Puy de Dôme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-483 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (demande d'avis n° 1747263)

Délibération n° 2016-168 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable) (demande d'avis n° 1941502)

Décision DF-2011-219 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des immobilisations informatiques (demande d’autorisation n°1491510)

Décision DF-2016-1080 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606039v1)