Listes

Décision DR-2021-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un bilan clinique structuré (MIDSA), de sa restitution et de l’accompagnement au changement sur l’engagement dans le soin d’auteurs d’infraction à caractère sexuel, intitulée « EV-AICS ». (Demande d’autorisation n° 920489)

Délibération portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Décision DF-2017-2681 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093687v0)

Décision DE-2012-054 autorisant l’ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LES SOINS ONCOLOGIQUES DE SUPPORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de l'organisation des soins de support et de la pratique du management participatif dans les services d'oncologie et d'hématologie en France (Demande d’autorisation n° 1588382)

Délibération n° 2012-335 du 20 septembre 2012 autorisant l’Office Social de Saint-Quentin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des adhérents

Décision DE-2017-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-1168 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714300)