Listes

Décision DF-2015-996 autorisant la société STEMTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des journaux de connexion (demande d’autorisation n°1900755)

Décision DR-2011-238 autorisant INTERNATIONAL CLINICAL TRIALS ASSOCIATION PROJECT MANGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ayant pour objet de recueillir les données d'efficacité et de tolérance, de qualité de vie et médico-économiques chez les patients parkinsoniens avancés, traites par DUODOPA au long cours (Demande d’autorisation n° 911211)

Délibération n° 2019-027 du portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures » (PARAFE)

Décision DF-2013-891 autorisant la SOCIETE MASTERFOODS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689597)

Décision DF-2015-799 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880168)

Délibération modifiée par les délibérations n° 85-14 du 30 avril 1985 et n° 88-82 du 5 juillet 1988, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.