Listes
DECISION n°DF-2017-330 du
Décision DF-2017-330 autorisant la société HIRED TALENT MARKETPLACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1951266v0)
DECISION n°DF-2017-330 du
Décision DF-2017-330 autorisant la société HIRED TALENT MARKETPLACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-460 du
Décision DF-2017-460 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644909v1)
DECISION n°DF-2017-460 du
Décision DF-2017-460 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1166 du
Décision DF-2017-1166 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2015151v0)
DECISION n°DF-2017-1166 du
Décision DF-2017-1166 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…
DECISION n°DF-2012-379 du
Décision DF-2012-379 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)
DECISION n°DF-2012-379 du
Décision DF-2012-379 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins…
DECISION n°DF-2013-467 du
Décision DF-2013-467 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l'hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662172)
DECISION n°DF-2013-467 du
Décision DF-2013-467 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
Délibération 90-12 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la communauté urbaine de Lyon d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990
Délibération 90-12 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la communauté urbaine de Lyon d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques…