Listes
DECISION n°DF-2012-806 du
Décision DF-2012-806 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif (organisation des données pour le développement des écrans, état et interface utilisateurs en lecture pour le support aux utilisateurs). (Demande d’autorisation n°1635116)
DECISION n°DF-2012-806 du
Décision DF-2012-806 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement…
DECISION n°DR-2011-007 du
Décision DR-2011-007 autorisant la société ABBOTT France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la manière dont les patients et les médecins perçoivent la sévérité du psoriasis lors de l'inclusion dans l'étude et validation psychométrique d'un questionnaire commun d'évaluation. (Demande d’autorisation n° 910529)
DECISION n°DR-2011-007 du
Décision DR-2011-007 autorisant la société ABBOTT France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la manière dont…
DECISION n°DR-2017-307 du
Décision DR-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE HOPITAL SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Nephrochecktm : permet-il de prédire la réversibilité d’une insuffisance rénale aiguë précoce au cours du choc septique ? intitulée « AKI-CHECK ». (Demande d’autorisation n° 916239)
DECISION n°DR-2017-307 du
Décision DR-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE HOPITAL SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DR-2013-509 du
Décision DR-2013-509 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la place des entérobactéries dans les infections urinaires communautaires en Guadeloupe et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912409)
DECISION n°DR-2013-509 du
Décision DR-2013-509 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à…
DECISION n°DE-2011-015 du
Décision DE-2011-015 autorisant la société SAHONA CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des fichiers de RSA à la demande des établissements aux fin d'étude d'activité et de qualité de la production des informations médicales réglementaires (Demande d’autorisation n° 1489800)
DECISION n°DE-2011-015 du
Décision DE-2011-015 autorisant la société SAHONA CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Décision DR-2020-292 du 27 août 2020
Décision DR-2020-292 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur le rhumatisme inflammatoire chronique de novo après chirurgie bariatrique et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2008 à 2020, intitulée "ENRICCO" (Demande d’autorisation n° 920262)
Décision DR-2020-292 du 27 août 2020
Décision DR-2020-292 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur le rhumatisme inflammatoire…