Listes

Décision DF-2017-2568 autorisant la société TAGETIK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de service de l’informatique en nuage dans le cadre de la mise en œuvre d'une suite logicielle et d'une messagerie électronique d'entreprise (demande d’autorisation n°2088911v0)

Décision DE-2017-007 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour les années 2009 à 2016, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser les séjours hospitaliers pour différentes pathologies. (Demande d'autorisation n° 1976885)

Délibération n°2008-559 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW MATERIAUX DE FRICTION S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333903, 1333902, 1333904)

Décision DF-2018-162 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DE-2017-092 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DE-2017-303 autorisant le CHIC ALENCON-MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2016, des régions Normandie et Pays de la Loire aux fins d'évaluation comparative de l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2049927)

Décision DR-2021-238 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 et 2021, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160)