Listes

Décision DR-2022-175 autorisant la société GW PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques, les parcours de soins et la morbi-mortalité des patients traités par epidyolex en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922188)

Décision DE-2014-099 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’impact pharmaco-economique d'onbrez dans la prise en charge de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) (Demande d’autorisation n° 914172).

Délibération n° 2013-311 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité des traitements Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Formind. (Saisine 12032934)

Délibération n°2009-050 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Foyer bon accueil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333985)

Délibération n° 2017-027 du 16 février 2017 autorisant la mise en œuvre par la société H4D d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Décision DR-2018-056 autorisant INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un événement infectieux significatif sur le pronostic, le traitement et la qualité de vie des patients avec un cancer broncho-pulmonaire ou un mésothéliome traités par chimiothérapie, intitulée « IFCT-1702 ». (Demande d’autorisation n° 918032)