Listes

Délibération n°2012-065 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société PROBAYES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier et ayant pour finalité la démonstration de son fonctionnement à de potentiels clients (demande d’autorisation n° 1537964)

Délibération n°2009-499 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268840 v1)

Décision DR-2018-041 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique du réactif VIDAS TOXO IgM II (Réf.415467). (Demande d’autorisation n° 917203)

Décision DF-2012-750 autorisant la société EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631528)

Délibération n° 2015-169 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS PATRIMOINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.