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DELIBERATION n°2014-534 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-534 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDAIM-ADAPEI 11 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2014-534 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-534 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDAIM-ADAPEI 11 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2013-011 du 10 janvier 2013
Délibération n°2013-011 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nationale de Paris PARIBAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.
Délibération 2013-011 du 10 janvier 2013
Délibération n°2013-011 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nationale de Paris PARIBAS d’un traitement de données à…
DECISION n°DR-2015-312 du
Décision DR-2015-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du caractère prédictif de la protéine C réactive (CRP) postopératoire sur la récupération postopératoire chez les patients opérés pour résection colorectale (Demande d’autorisation n° 915169)
DECISION n°DR-2015-312 du
Décision DR-2015-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2017-311 du 7 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-311 du 7 décembre 2017 autorisant la société Voluntis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé Insulia®(Demande d’autorisation n° 2116098)
DELIBERATION n°2017-311 du 7 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-311 du 7 décembre 2017 autorisant la société Voluntis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2022-005 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-005 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 21017956)
Délibération 2022-005 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-005 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité…
DELIBERATION n°2015-075 du 26 février 2015
Délibération n° 2015-075 du 26 février 2015 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre une modification du traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une modification de l’enquête nationale sur les patients des structures d’urgences à un jour donnée en 2013.
DELIBERATION n°2015-075 du 26 février 2015
Délibération n° 2015-075 du 26 février 2015 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des…
Délibération 2006-186 du 6 juillet 2006
Délibération décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés.(DI-009)
Délibération 2006-186 du 6 juillet 2006
Délibération décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l…
DECISION n°DR-2018-001 du
Décision DR-2018-001 autorisant PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo évaluant l’efficacité, la sécurité et la tolérance de BMS-986089 administré à des garçons ambulants atteints de dystrophie musculaire de Duchenne . (Demande d’autorisation n° 917249)
DECISION n°DR-2018-001 du
Décision DR-2018-001 autorisant PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle…