Listes


DECISION n°DF-2014-014 du

Décision DF-2014-014 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE NERAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594280V1)

DECISION n°DF-2014-014 du

Décision DF-2014-014 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE NERAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

Décision DE-2014-120 du 27 octobre 2014

Décision DE-2014-120 autorisant le CABINET ESCULAPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des fichiers de résumés de sortie anonymes (RSA) en provenance des établissements de santé en vue d’identifier les atypies de codage des fichiers du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Demande d’autorisation n° 1711053)

Décision DE-2014-120 du 27 octobre 2014

Décision DE-2014-120 autorisant le CABINET ESCULAPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…

DECISION n°DF-2016-1637 du

Décision DF-2016-1637 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936113)

DECISION n°DF-2016-1637 du

Décision DF-2016-1637 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE à transférer des données à caractère…
VANDELEVILLE
Tél : 0383674810
STRASBOURG
Tél : +33980797475
PLESTAN
Tél : 0296586400
CHAMPENARD
Tél : 3344084040
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
Tél : 0327530100
SAINT-GREGOIRE
Tél : 0296260151

DECISION n°DF-2017-1374 du

Décision DF-2017-1374 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des inscriptions aux événements par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035713v0)

DECISION n°DF-2017-1374 du

Décision DF-2017-1374 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

Décision DR-2014-084 du 3 décembre 2014

Décision DR-2014-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude « CANARI » visant à évaluer l’association entre la prescription d’un inhibiteur de la 5α-réductase et la survenue de cancers de la prostate de haut grade. (Demande d’autorisation n° 913439)

Décision DR-2014-084 du 3 décembre 2014

Décision DR-2014-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude …

DELIBERATION n°2008-497 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319343)

DELIBERATION n°2008-497 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère…

Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation commerciale de vos coordonnées. 

Cette opposition est gratuite et peut être faite à tout moment.

Adressez d'abord votre demande à la société qui vous a démarchée. En cas d'absence de réponse ou si la société vous démarche malgré votre opposition, adressez une plainte à la CNIL.

Pour agir plus efficacement contre le spam (courriers électroniques non sollicités), la CNIL a récemment changé ses méthodes d’instruction et a renforcé sa collaboration avec l'association Signal spam  et ses partenairesEn créant un compte sur signal spam et en signalant vos spams, vous aidez la CNIL à identifier les principaux organismes à l’origine de ces spams pour mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.


Où en êtes-vous dans vos démarches ?

VODABLE
Tél : 0322442230
BESSINES
Tél : 0549045058
PROVINS
Tél : 0160673067
CADEROUSSE
Tél : 0490516321
JEZEAU
Tél : 0562386782
LE BOUSCAT
Tél : 0556027066