Listes

Décision DF-2013-996 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527)

Décision DF-2011-580 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de contrôle de la conformité des notes de frais aux règles et politiques internes de la société et à la comptabilité liée aux notes de frais professionnels (Demande d’autorisation n°1514838 v1)

Décision DF-2016-354 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767848v1)

Décision DF-2016-1768 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1927174v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre hospitalier de Hyères d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires de ses employés.

Décision DF-2014-424 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1760708)