Listes

Décision DR-2012-102 autorisant le RESEAU PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DE L’OBESITE EN PEDIATRIE (REPOP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à l’évaluation d’une action de prévention de l’obésité infantile ciblée chez des enfants à risque par des professionnels formés par le REPOP (Demande d’autorisation n° 1403416)

Délibération n°2008-142 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital centre périnatal de l’Arbresle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DR-2017-346 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de médecine du travail auprès des salariés DATR des entreprises sous-traitants d’EDF, intitulée « STED ». (Demande d’autorisation n° 998030v1)

Décision DF-2016-852 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SAR SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statistiques et des courriers électroniques liés à la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositions réglementaires applicables aux établissements réglementés (demande d’autorisation n°1937326v0)

Délibération n° 2018-362 du 20 décembre 2018 portant décision unique et autorisant le Centre technique des institutions de prévoyance à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), aux datamarts et aux données des tableaux de bord du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS) (Saisine n°918104)

Délibération n° 2017-067 du 16 mars 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au certificat de décès modifiant le code général des collectivités territoriales (demande d'avis n° 16023949)