Listes

Décision DF-2017-2172 autorisant la société COLLEGE DE LA MAULDRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076030)

Décision DF-2016-1488 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1940362v0)

Décision DF-2014-790 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800652)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion de différentes aides accordées par le secrétariat d'Etat chargé des rapatriés.

Décision DF-2015-587 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1858257)