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DELIBERATION n°2016-113 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-113 du 21 avril 2016 autorisant la société OBERTHUR FUDICIAIRE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2016-113 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-113 du 21 avril 2016 autorisant la société OBERTHUR FUDICIAIRE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2009-504 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-504 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372360)
DELIBERATION n°2009-504 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-504 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR France d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-1192 du
Décision DF-2016-1192 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926821v0)
DECISION n°DF-2016-1192 du
Décision DF-2016-1192 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DELIBERATION n°2010-103 du 15 avril 2010
Délibération n° 2010-103 du 15 avril 2010 autorisant la société Experian Western Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-103 du 15 avril 2010
Délibération n° 2010-103 du 15 avril 2010 autorisant la société Experian Western Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Cookies et pistage
Sur internet, les situations dans lesquelles vos données sont collectées sont nombreuses : achats en ligne, réseaux sociaux, inscription sur des sites... La CNIL vous propose des fiches pour vous aider à maîtriser vos traces.
Cookies
La CNIL propose quelques conseils et outils afin de mieux se protéger.
Faites régulièrement le ménage dans l'historique de navigation
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Pourquoi c’est important ? Lors de votre navigation sur un site web, de nombreuses informations sont conservées dans votre navigateur : historique des pages visitées et des fichiers téléchargés…
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Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site en application du droit à l'effacement prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD), soit au juge en s'appuyant…
La navigation privée pour limiter les risques de piratage de vos comptes en ligne
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Pourquoi choisir un mot de passe fort ? À quoi faut-il faire attention lorsqu'on publie sur les…
20 mars 2025
DELIBERATION n°2012-442 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-442 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tonnelles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-442 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-442 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tonnelles à mettre…
DELIBERATION n°2010-069 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-069 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la justification médicale du caractère urgent des soins dispensés aux personnes ne bénéficiant ni d’une couverture sociale, ni de l’Aide Médicale de l’Etat et facturés à l’assurance maladie
DELIBERATION n°2010-069 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-069 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un…
DECISION n°DE-2015-156 du
Décision DE-2015-156 autorisant le Centre hospitalier universitaire de NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge thérapeutique du cancer de la prostate à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1847083)
DECISION n°DE-2015-156 du
Décision DE-2015-156 autorisant le Centre hospitalier universitaire de NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…