Listes

Décision DR-2016-261 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du journal de bord en réanimation et de l’influence sur le vécu post réanimation des patients et des familles. (Demande d’autorisation n° 916051)

Décision DF-2015-864 autorisant la société PRICEMINISTER SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel SAV (demande d’autorisation n°1883883)

Décision DF-2013-542 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666091)

Décision DR-2018-138 autorisant la société SANOFI - GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modes de traitement et résultats du carcinome épidermoïde cutané non résécable métastatique et localement avancé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni (UK), en Allemagne, en France, en Espagne et aux Pays-Bas. (Demande d’autorisation n° 918100)

Décision DF-2015-713 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar, le Maroc, Maurice et la Tunisie aux fins de gestion d’un centre de relation client (demande d’autorisation n°1878987)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le dépouillement des résultats des consultations électorales.

Décision DF-2015-734 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données RH (demande d’autorisation n°1875506)