Listes
DECISION n°DF-2010-453 du
Décision DF-2010-453 autorisant la société HOLIDAY VILLA LAFAYETTE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des réservations (Demande d’autorisation n°1392885)
DECISION n°DF-2010-453 du
Décision DF-2010-453 autorisant la société HOLIDAY VILLA LAFAYETTE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de…
Décision DR-2020-316 du 18 septembre 2020
Décision DR-2020-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre maladies pro-inflammatoires sévères et risque suicidaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « INFLAM-SUIC ». (Demande d’autorisation n° 920354)
Décision DR-2020-316 du 18 septembre 2020
Décision DR-2020-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Décision DE-2012-070 du 2 juillet 2012
Décision DE-2012-070 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l'activité hospitalière par zone géographique et établissement à partir des données PMSI-champs MCO-SSR-PSY-HAD avec chaînage pour l’année 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1542761)
Décision DE-2012-070 du 2 juillet 2012
Décision DE-2012-070 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
air (avenirs, innovations, révolutions) : la mission éthique de la CNIL
En réponse à la mission qui lui a été confiée par la loi pour une République numérique, la CNIL organise des débats publics autour des nouveaux enjeux du numérique, au croisement d’expertises terrain et scientifiques.
La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour protéger nos libertés ?
Air 2024
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement proposent un moment d’échanges et de débats sur ces différentes formes de surveillance de notre espace numérique sous un angle éthique.
IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ?
Air 2023
Des chercheurs, experts et plasticiens ont échangé autour des grandes questions éthiques sur l’influence de l’intelligence artificielle sur nos choix.
Élaborer l'éthique du numérique éducatif : un défi collectif
Air 2022
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation.
Entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Air 2021
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur l’ouverture et le partage des données.
Droit(s) et libertés numériques au travail
Air 2020
La CNIL a proposé, le 9 novembre 2020, un colloque exclusivement en ligne sur les nouveaux rapports qui lient le travail aux technologies afin d’en saisir les logiques et les enjeux.
Civic tech
La CNIL participe à la réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par les civic tech, l’ensemble des modèles et technologies qui concourent à un renouveau de la démocratie représentative.
Intelligence artificielle
La CNIL a mené en 2017 un débat public sur les algorithmes et l’intelligence artificielle, qui a impliqué 60 partenaires partout en France.
DECISION n°DR-2019-132 du
Décision DR-2019-132 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre une étude portant sur l'influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée "ECOVIMUS", (Demande d'autorisation n°918448)
DECISION n°DR-2019-132 du
Décision DR-2019-132 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre une étude portant sur l'influence du facteur socio-économique sur la survie…
DELIBERATION n°2014-411 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-411 du 2 octobre 2014 autorisant la société BNP Paribas à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’authentification par reconnaissance vocale.
DELIBERATION n°2014-411 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-411 du 2 octobre 2014 autorisant la société BNP Paribas à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de…