Listes

Décision DF-2017-1897 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058221v0)

Délibération n° 2012-190 du 7 juin 2012 autorisant le Centre Hospitalier d’Aix-les-Bains à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes de données de santé nécessaires à la prise en charge des patients

Décision DF-2011-101 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1485782)

Décision DE-2017-149 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, pour les analyses stratégiques portant sur l'activité de l'établissement

Décision DF-2015-977 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903104)

Délibération n° 2013-008 du 10 janvier 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « audit de traitements nominatifs» présentée par le cabinet de conseil ACTECIL