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DECISION n°DF-2015-116 du
Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1818668)
DECISION n°DF-2015-116 du
Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les…
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DECISION n°DE-2017-078 du
Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ étude des bases régionales PMSI, MCO, SSR, PSY, HAD de l'année 2016 détenues par l'ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier et du GHT82 au sein de la région Occitanie
DECISION n°DE-2017-078 du
Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DR-2011-491 du
Décision DR-2011-491 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18). (Demande d’autorisation n° 911472)
DECISION n°DR-2011-491 du
Décision DR-2011-491 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l…
Délibération 91-046 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques.
Délibération 91-046 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l…
DECISION n°DF-2013-408 du
Décision DF-2013-408 autorisant la société OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658444)
DECISION n°DF-2013-408 du
Décision DF-2013-408 autorisant la société OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DELIBERATION n°2014-320 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-320 du 17 juillet 2014 autorisant Monsieur Philippe ROUSSELOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-320 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-320 du 17 juillet 2014 autorisant Monsieur Philippe ROUSSELOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs,…
DECISION n°DF-2015-322 du
Décision DF-2015-322 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847076)
DECISION n°DF-2015-322 du
Décision DF-2015-322 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…