Listes

Décision DF-2016-1487 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940362v0)

Décision DF-2013-1093 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’hébergement et de sauvegarde des serveurs concernant les applications afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1697081)

Délibération relative à la demande d'avis déposée par France Télécom concernant un traitement d'informations nominatives permettant aux abonnés du service de recevoir des messages de leurs correspondants en cas d'absence ou de ligne occupée.

Décision DR-2018-024 autorisant la société REGENERON PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du Dupilumab chez des patients atteints de dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 917156)

Décision DR-2012-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - GERONTOPOLE AUTONOMIE LONGEVITE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à recueillir l'indicateur d'alerte iatrogénique pour les résidents déments atteints de la maladie d'alzheimer ou d'une maladie apparentée sous neuroleptiques en établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes. (Demande d’autorisation n° 912254)