Listes
Délibération 2006-024 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité d'une part le contrôle de l'accès aux locaux, et d'autre part, le contrôle des horaires.
Délibération 2006-024 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2013-224 du
Décision DR-2014-224 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique, dénommée « E4N », réalisée auprès des conjoints des femmes de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale participant à la cohorte « E3N » (Demande d’autorisation n° 913557)
DECISION n°DR-2013-224 du
Décision DR-2014-224 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
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DECISION n°DR-2010-022 du
Décision DR-2010-022 délivrée à l’Association Nationale des Gastro-Entérologues des Hôpitaux (ANGH) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Caractéristiques épidémiologiques, cliniques, endoscopiques et histologiques des colites microscopiques : étude prospective multicentrique nationale de l’ANGH. (Demande d’autorisation n° 910067)
DECISION n°DR-2010-022 du
Décision DR-2010-022 délivrée à l’Association Nationale des Gastro-Entérologues des Hôpitaux (ANGH) portant autorisation d’un traitement de données…
DECISION n°DF-2013-517 du
Décision DF-2013-517 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664798)
DECISION n°DF-2013-517 du
Décision DF-2013-517 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…