Décision DF-2014-634 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de validation de données (Demande d’autorisation n°1769632)

Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929444v0)

Décision DF-2013-182 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644616)

Décision DR-2019-382 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications hépatiques chez les patients atteints d’un diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COMPUTE ». (Demande d’autorisation n° 919458)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès portuaire Caport