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Notification « Paquet télécom »
La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
Notification « Paquet télécom »
La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
Délibération 2005-067 du 21 avril 2005
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire du conseil national de l'ordre des pharmaciens créant un traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections aux conseils de l'ordre des pharmaciens de 2005.
Délibération 2005-067 du 21 avril 2005
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire du conseil national de l'ordre des pharmaciens créant un traitement de données à…
DECISION n°DR-2013-415 du
Décision DR-2013-415 autorisant la société STRYKER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour but de fournir des informations sur les résultats cliniques (en termes d'efficacité et d'innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec insert x3. (Demande d’autorisation n° 913295)
DECISION n°DR-2013-415 du
Décision DR-2013-415 autorisant la société STRYKER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour but de…
DECISION n°DE-2012-038 du
Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à quantifier sur une échelle validée l'effet de l'injection de « RADIESSE » sur l'ovale du visage (Demande d’autorisation n° 1576405)
DECISION n°DE-2012-038 du
Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2011-402 du
Décision DF-2011-402 autorisant la société ATAC Simply Market à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise en charge, assistance et maintenance informatique du dispositif de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1505511)
DECISION n°DF-2011-402 du
Décision DF-2011-402 autorisant la société ATAC Simply Market à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise en…