Listes

Décision DF-2011-319 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409)

Décision DR-2011-031 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'absence de bénéfice clinique de l'humidification non chauffée par rapport à l'absence d'humidification en termes de confort chez des patients sous oxygénothérapie. (Demande d’autorisation n° 911037)

Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l'honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d'avis n° 20019870)

Décision DF-2018-116 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet d’offre d’emploi « Auchan Recrute » (demande d’autorisation n°2124990v0)

Délibération n° 2017-124 du 20 avr. 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Deutsche Post DHL (DHL). (BCR n° 039)