Listes

Décision DF-2016-476 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912310)

Décision DF-2017-2261 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de support applicatif (demande d’autorisation n°2075953)

Délibération n°2009-184 du 26 mars 2009 autorisant la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de la Banque de Franceayant pour objet la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme(autorisation n°874684V1)

Décision DR-2014-219 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 - PARIS NORD VILLETANEUSE- EPSCP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DE L'IMPACT DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE, DU MODE DE VIE NOTAMMENT DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, ET DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SUR LA SURVENUE D'UN CARCINOME HEPATO CELLULAIRE(CHC) CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE CIRRHOSE VIRALE ET/OU ALCOOLIQUE. (Demande d’autorisation n° 913554)

Décision DF-2016-1553 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d'hébergement des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°1935854v0)

Décision DF-2011-655 autorisant la société TELEPERFORMANCE INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1524752)