Listes

Décision DR-2019-072 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction de l’errance diagnostique des maladies neuromusculaires d’origine génétique par des approches combinées multi-omiques, intitulée « SOLVE-NMD ». (Demande d’autorisation n° 918347)

Décision DE-2010-096 délivrée au CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DE L'ASSURANCE MALADIE - CETAF autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le dipositif consistant à proposer à des patients diabétiques de type 2 des séances d'éducation thérapeutique en accord avec leur medecin traitant (Demande d’autorisation n° 1430759)

Décision DF-2016-462 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303)

Décision DF-2014-120 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie comptable, de prestations d’hébergement et de support technique (demande d’autorisation n°1741544)

Décision DF-2015-924 autorisant la société AFPA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appels avec enregistrement des conversations téléphoniques entre les prestataires et les utilisateurs AFPA dont l’objectif est de professionnaliser la qualité de la prestation (demande d’autorisation n°1884124)

Décision DF-2017-879 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de mise en production, de support d’un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses sur l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires et d’analyse, d’hébergement et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1992982v0)

Décision DR-2011-211 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une collection biologique et radiologique destinée à la recherche au cours des premiers épisodes de demyelinisation : Etude KIDBIOSEP 2004 (Demande d’autorisation n°910506)

Décision DF-2018-144 autorisant la société COLLEGE MARTIN LUTHER KING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119652v0)