Listes

Délibération n° 2014-525 du 11 décembre 2014 autorisant l’association les Papillons Blancs du Finistère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2017-188 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le « devenir des Spondyloarthrites Indifférentes Récentes », Protocole DESIR 10 à 20 ans. (Demande d’autorisation n° 917116)

Décision DR-2014-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une échelle française de triage aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 913476)

Délibération n°2011-337du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes et l’optimisation des recettes (autorisation n° 1533335)

Décision DF-2017-1424 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets dans le cadre de l’application MA CARTE (demande d’autorisation n°1981075v0)

Décision DR-2014-577 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fonction respiratoire à l’âge préscolaire des enfants dépistés de mucoviscidose en période néonatale (Demande d’autorisation n° 914501)

Décision DR-2015-489 autorisant la société MAPI pour le compte du laboratoire PFIZER LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la brochure d’information patient XALKORI pour les patients ayant un cancer du poumon non à petites cellules traités par XALKORI en Europe (Demande d’autorisation n° 915143)