Listes
La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
Décision DF-2017-736 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-736 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées au réseau social interne et à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1966485v0)
Décision DF-2017-736 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-736 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d…
DECISION n°DF-2011-692 du
Décision DF-2011-692 autorisant la société STATE BANK OF INDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ordres de virement des clients (Demande d’autorisation n°1336982v1)
DECISION n°DF-2011-692 du
Décision DF-2011-692 autorisant la société STATE BANK OF INDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2018-171 du
Décision DR-2018-171 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction d’indicateurs d’activité par établissement, groupe d’établissement ou GHT, nécessitant l’utilisation des données du PMSI MCO, composante du SNDS, pour les années 2012 à 2017, intitulée « ADAPT MCO » (Demande d’autorisation n° 918183)
DECISION n°DR-2018-171 du
Décision DR-2018-171 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction…
Décision DE-2014-137 du 2 décembre 2014
Décision DE-2014-137 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI MCO pour l’année 2013 avec le fichier FICHCOMP et le numéro de chaînage fournie par l’ATIH afin d'analyser et de comparer l'activité de soins des établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1796187)
Décision DE-2014-137 du 2 décembre 2014
Décision DE-2014-137 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Décision DF-2015-156 du 5 mars 2015
Décision DF-2015-156 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des personnels (Demande d’autorisation n°1803583)
Décision DF-2015-156 du 5 mars 2015
Décision DF-2015-156 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des…