Listes

Délibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED »

Décision DF-2010-175 autorisant la société SAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société SAP FRANCE aux fins de gestion de l’affectation des ressources Consulting sur les projets clients SAP (Demande d’autorisation n°1363168)

Décision DF-2014-558 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des droits d’administration et des corrections d’anomalies (demande d’autorisation n°1783897)

Délibération concernant la modification de plusieurs traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des impôts et certains aménagements dans les relations avec les contribuables résultant de l'entrée en vigueur des dispositions fiscales de la loi relative au pacte civil de solidarité

Décision DR-2014-262 autorisant les LABORATOIRES BOUCHARA-RECORADTI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'influence du délai de passage d'une monothérapie antihypertensive insuffisamment efficace à une bithérapie sur le contrôle tensionnel. (Demande d’autorisation n° 914027)

Délibération n°2010-280 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé IMAGE ayant pour finalité l’archivage et la consultation des feuilles de soins et des décomptes de l’assurance maladie.