Listes

Décision DR-2014-554 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence de la dysfonction érectile et de l’éjaculation prématurée chez les hommes consultant en médecine générale pour une/des difficulté(s) sexuelle(s) (Demande d’autorisation n° 914642)

Décision DF-2013-1120 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699508)

Délibération n°2012-069 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Européenne de cautionnement d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie de contrat de vente de marchandises et de paris hippiques (demande d'autorisation n°1555189)

Décision DF-2015-694 autorisant la société OAKTREE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation des demandes relatives aux messageries professionnelles (Demande d’autorisation n°1862970)

Décision DF-2016-178 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et d’hébergement d’un système de sécurité des données informatiques ayant pour objet de remplacer les données de cartes de paiement des clients par un numéro sécurisé (demande d’autorisation n°1900760)

Décision DE-2016-148 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le positionnement de l’activité de l’établissement dans son territoire et la trajectoire des patients en région Aquitaine. (Demande d'autorisation n° 1960073)