Listes

Décision DE-2015-151 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité de la prescription des spécialités pharmaceutiques de la société ROCHE administrées dans le cadre de la prise en charge du cancer. (Demande d’autorisation n° 1746351v2)

Décision DF-2013-1081 autorisant la SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692759)

Décision DF-2017-560 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644962v1)

Décision DF-2017-777 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1965635v0)

Délibération de la formation restreinte n°2012-156 du 1er juin 2012 portant avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2016-396 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et d’hébergement de la base de données liée aux politiques du règlement intérieur des établissements du groupe relatives aux standards de pratique des affaires (demande d’autorisation n°1916198)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrats emploi-solidarité, des contrats locaux d'orientation et des emplois consolidés.

Décision DR-2016-424 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle de l’impact sur le nourrisson de la consommation tabagique au cours de la grossesse, étude intitulée IMPACT (Demande d’autorisation n° 916187)