Listes

Décision DR-2010-142 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire - Hôpitaux de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’intérêt d'une surveillance continue des complications sur chambre implantable en cancérologie (Demande d’autorisation n°910236)

Décision DF-2015-283 autorisant la société SM PUBLISHING (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère et les sociétés sœurs aux fins de la gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (Demande d'autorisation n°1823521)

Décision DR-2018-261 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en condition de « vie réelle » de l’efficacité et de l’innocuité des traitements antiviraux incluant les nouveaux traitements d’action directs chez les patients traités pour une hépatite C chronique dans trois centres de traitement nationaux du Caire, intitulée « HEPNILE ». (Demande d’autorisation n° 918181)

Délibération n° 2013-109 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’évolution des dossiers contentieux et établir des statistiques de l’activité du service

Délibération n° 2011-314 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération de Crédit Mutuel Nord Europe d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2015-398 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitutlée « Développer et renforcer les méthodologies et le réseau de pharmacovigilance dans le centre de référence français pour l’hypertension pulmonaire (HTAP) : du mécanisme iatrogène à l’élucidation de la pathogenèse de la maladie » (étude VIGIAPATH) (Demande d’autorisation n° 915220)

Décision DF-2016-836 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1465714v1)

Délibération n° 2010-416 du 9 novembre 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée