Listes
DECISION n°DF-2018-110 du
Décision DF-2018-110 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123767v0)
DECISION n°DF-2018-110 du
Décision DF-2018-110 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-1629 du
Décision DF-2017-1629 autorisant la société RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002908v0)
DECISION n°DF-2017-1629 du
Décision DF-2017-1629 autorisant la société RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2010-503 du
Décision DF-2010-503 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1441115)
DECISION n°DF-2010-503 du
Décision DF-2010-503 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont…
Décision DR-2021-197 du 8 juillet 2021
Décision DR-2021-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les patients diabétiques adultes consultant aux urgences de Cayenne pour hypoglycémie sévère entre 2015 et 2018. (Demande d’autorisation n° 921157)
Décision DR-2021-197 du 8 juillet 2021
Décision DR-2021-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DF-2016-1405 du
Décision DF-2016-1405 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1919906)
DECISION n°DF-2016-1405 du
Décision DF-2016-1405 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2011-822 du
Décision DF-2011-822 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478463v1)
DECISION n°DF-2011-822 du
Décision DF-2011-822 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DR-2015-169 du
Décision DR-2015-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères (Demande d’autorisation n° 914514)
DECISION n°DR-2015-169 du
Décision DR-2015-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…