Listes

Décision DR-2016-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères. (Demande d’autorisation n° 914514v1)

Décision DE-2017-303 autorisant le CHIC ALENCON-MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2016, des régions Normandie et Pays de la Loire aux fins d'évaluation comparative de l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2049927)

Décision DR-2021-238 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 et 2021, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160)

Décision DF-2011-674 autorisant la société CROISIERES OREX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de la gestion des risques et de la conformité. (Demande d’autorisation n°1537224)

Décision DF-2011-417 autorisant la société DDB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entretiens annuels (Demande d’autorisation n° 1433061)

Décision DF-2017-2357 autorisant la société LABORATOIRE SERVICES INTERNATIONAL (LSI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie, le Brésil, la Chine et l'Inde aux fins de gestion globale de la qualité de service (demande d'autorisation n° 2079968v0)