Listes

Décision DE-2017-182 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LES MURETS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)

Décision DF-2017-2649 autorisant la société GIE CARTE LP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de l'activation d'une plateforme publicitaire à destination des clients (demande d’autorisation n°1538419v1)

Décision DR-2014-281 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux facteurs influençant la qualité de vie des patients présentant une occlusion intestinale non chirurgicale due à une carcinose péritonéale, étude dénommée CARAQOL (Demande d’autorisation n° 914187)

Décision DE-2017-084 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR , HAD à partir du SNIIRAM pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015.