Listes

Décision DR-2014-053 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des bases moléculaires de l’éjaculation prématurée primaire (Demande d’autorisation n° 913580)

Décision DR-2011-426 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les facteurs socio-économiques individuels et agrégés qui influencent la participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein dans 10 departements français: côte d'or, Nièvre, Rhône, Ain, Loire, Haute-Savoie, Doubs, Jura, Haute-saône et Territoire de Belfort. (Demande d’autorisation n° 1539982)

Décision DR-2013-021 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des filières de soins des patients admis en réanimation à partir des services d’urgence (Demande d’autorisation n° 912106)

Décision DF-2016-984 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération et des récompenses (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DF-2017-2748 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications relatives à la gestion de la formation externe (demande d’autorisation n°2098104

Décision DF-2017-1432 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les succursales et les bureaux de représentation du groupe aux fins de gestion de la formation des personnels (demande d’autorisation n°1983788v0)