Listes

Décision DF-2014-498 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769708)

Décision DF-2010-501 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1470293)

Décision DE-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l’état des pratiques médicales concernant les comas éthyliques en pré-hospitalier dans les SMUR de la région Nord-Pas-de Calais. (Demande d'autorisation n° 2045093)

Décision DR-2020-373 autorisant la société MYOKARDIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie, stratégies de traitement, résultats, et évolution naturelle sous traitement associés à la cardiomyopathie hypertrophique (CMH) et à ses sous-types en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920414)

Décision DF-2011-150 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1487997)

Décision DF-2014-675 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support informatique. (Demande d’autorisation n°1776564)

Délibération n° 2012-260 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une recherche en santé humaine dénommée Nutrinet-Santé (Demande d’avis n° 12013236)

Décision DR-2021-151 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bilan de polyglobulie des patients adressés en consultation d’hématologie. (Demande d’autorisation n° 921080)