Listes
Délibération 2007-081 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fenwick d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux chariots élévateurs.
Délibération 2007-081 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fenwick d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la…
Délibération 82-203 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur le projet de décision relatif à la mise en place d'un traitement dénommé "modulation des taxes parafiscales céréalières" mis en oeuvre par l'ONIC
Délibération 82-203 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur le projet de décision relatif à la mise en place d'un traitement dénommé "modulation des taxes parafiscales céréalières…
Délibération 87-09 du 20 janvier 1987
Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales
Délibération 87-09 du 20 janvier 1987
Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales
Nestlé
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2023
Nestlé
Décision DR-2020-218 du 27 juillet 2020
Décision DR-2020-218 autorisant l’association GERVIH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des comorbidités sur la prise en charge, la mortalité et les coûts des consommations de soins des sujets infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 918108v1)
Décision DR-2020-218 du 27 juillet 2020
Décision DR-2020-218 autorisant l’association GERVIH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…