Listes
DECISION n°DF-2016-184 du
Décision DF-2016-184 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de développement et de maintenance des applications informatiques (Demande d’autorisation n°1903162)
DECISION n°DF-2016-184 du
Décision DF-2016-184 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de…
DECISION n°DR-2018-294 du
Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les interactions patients-soignants et les reconfigurations des inégalités sociales de santé. (Demande d’autorisation n° 918342)
DECISION n°DR-2018-294 du
Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2013-122 du 16 mai 2013
Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cinryse exploitée par le laboratoire VIROPHARMA
DELIBERATION n°2013-122 du 16 mai 2013
Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-767 du
Décision DF-2017-767 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2003486v0)
DECISION n°DF-2017-767 du
Décision DF-2017-767 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…