Listes

Délibération n° 2018-271 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OpenDataSoft

Décision DF-2015-048 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935)

Décision DF-2016-370 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801351V1)

Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497845v1)

Décision DF-2014-784 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications ressources humaines, maintenance et gestion dysfonctionnement, rapports/remontée des incidents de sécurité/dysfonctionnements, tests de mise en production et chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760128)