Listes
DECISION n°DF-2017-067 du
Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapports et d’optimisation des effectifs dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243)
DECISION n°DF-2017-067 du
Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-639 du
Décision DF-2015-639 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et pré-analyse de données (Demande d’autorisation n°1866200)
DECISION n°DF-2015-639 du
Décision DF-2015-639 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et pré…
DECISION n°DF-2012-308 du
Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591878)
DECISION n°DF-2012-308 du
Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès…
Délibération 91-008 du 22 janvier 1991
Délibération portant avertissement au maire de […]
Délibération 91-008 du 22 janvier 1991
Délibération portant avertissement au maire de […]
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.