Listes


GAGNAC-SUR-GARONNE
Tél : 0534455656
MIMBASTE
Tél : 0558858191
SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Tél : 0492603568
GRASSE
Tél : 0492607800
MASTAING
Tél : 0359568800
PARIS CEDEX 02
Tél : 800710620
ROUBAIX
Tél : 0972517520

DECISION n°DF-2017-067 du

Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapports et d’optimisation des effectifs dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243)

DECISION n°DF-2017-067 du

Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél : 0142278568
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Tél : 0130867876
CHANTONNAY
Tél : 0251343195

DECISION n°DF-2015-639 du

Décision DF-2015-639 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et pré-analyse de données (Demande d’autorisation n°1866200)

DECISION n°DF-2015-639 du

Décision DF-2015-639 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et pré…

DECISION n°DF-2012-308 du

Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591878)

DECISION n°DF-2012-308 du

Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès…
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Tél : 0749107770
HALLINES
Tél : 0670758281
RIVE-DE-GIER
Tél : 0477830780
VIVIERS
Tél : 0475301313

Délibération 91-008 du 22 janvier 1991

Délibération portant avertissement au maire de […]

Délibération 91-008 du 22 janvier 1991

Délibération portant avertissement au maire de […]

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.