Listes

Décision DR-2015-183 autorisant le CENTRE D'ÉCONOMIE DE LA SORBONNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une expérience randomisée d’envoi de lettres d’invitation différenciées pour le dépistage organisé du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 914232)

Décision DR-2019-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL (CHIC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259)

Décision DE-2013-077 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI-RIMP de 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le bénéfice du développement des alternatives à l’hospitalisation à temps plein (Demande d’autorisation n° 1682648)

Décision DF-2013-964 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’activités d’e-commerce. (Demande d’autorisation n°1692946)

Délibération n°2010-472 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique par les autorités administratives et territoriales (avis n°10021681)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande en logements sociaux par la communauté urbaine de Strasbourg.

Délibération n° 2014-476 du 27 novembre 2014 autorisant le laboratoire Genzyme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de la maladie de Gaucher de type 1 et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).