Listes
DECISION n°DF-2016-486 du
Décision DF-2016-486 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912299)
DECISION n°DF-2016-486 du
Décision DF-2016-486 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
DELIBERATION n°2007-338 du 8 novembre 2007
Délibération n°2007-338 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Etudes et Développement en Electronique Numérique (EDEN) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1259749)
DELIBERATION n°2007-338 du 8 novembre 2007
Délibération n°2007-338 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Etudes et Développement en Electronique Numérique (EDEN) d’un…
DECISION n°DR-2013-039 du
Décision DR-2013-039 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Hédonie » visant à analyser l’évolution de l'anhédonie et des symptomes dépressifs d'une population de patients déprimés suivie en médecine psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 912643)
DECISION n°DR-2013-039 du
Décision DR-2013-039 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Hédonie »…
DECISION n°DF-2017-2550 du
Décision DF-2017-2550 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2088107v0)
DECISION n°DF-2017-2550 du
Décision DF-2017-2550 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…