Listes

Décision DF-2010-211 autorisant la société AU-DELÁ DES PAYSAGES à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie aux fins de transfert au sous-traitant d'informations d'identification des adhérents voyageurs en vue de l'exécution du contrat conclu entre l'association et ces derniers (Demande d’autorisation n°1434748)

Décision DR-2012-442 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de cohorte, prospective, sur des patients traités par Qutenza. Etude QAPSA. (Demande d’autorisation n° 912262)

Délibération n° 2014-469 du 20 novembre 2014 autorisant le réseau Rhumatismes inflammatoires chroniques (RIC) du Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé.

Délibération n°2008-408 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RENAULT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1316023)

Décision DF-2016-054 autorisant la société NAMCO BANDAI PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des comptes clients et d’envoi des communications en ligne (Demande d’autorisation n°1512225v1)