Listes
DECISION n°DF-2015-825 du
Décision DF-2015-825 autorisant la société NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement du réseau collaboratif interne entreprise (demande d’autorisation n°1876477)
DECISION n°DF-2015-825 du
Décision DF-2015-825 autorisant la société NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe…
DECISION n°DF-2016-673 du
Décision DF-2016-673 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des données liées à la gestion des activités de la direction des études et des opérations financières (demande d’autorisation n°1920349v0)
DECISION n°DF-2016-673 du
Décision DF-2016-673 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2011-881 du
Décision DF-2011-881 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveurs destinés à fournir un service d’audio et de web conférences aux clients du groupe Arkadin. (Demande d’autorisation n°1547852)
DECISION n°DF-2011-881 du
Décision DF-2011-881 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…
DECISION n°DF-2016-192 du
Décision DF-2016-192 autorisant la société FMC AUTOMOBILES FORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation en ligne des salariés des concessionnaires FORD (Demande d’autorisation n°1445393v1)
DECISION n°DF-2016-192 du
Décision DF-2016-192 autorisant la société FMC AUTOMOBILES FORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2017-235 du 7 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-235 du 07 septembre 2017 autorisant le Conseil départemental du Bas-Rhin à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le ciblage des contrôles du revenu de solidarité active (RSA) (Demande d’autorisation n° 2018225)
DELIBERATION n°2017-235 du 7 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-235 du 07 septembre 2017 autorisant le Conseil départemental du Bas-Rhin à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…