Listes

Décision DF-2013-785 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel le Japon aux fins d’administration et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1663934)

Décision DR-2015-355 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un programme d’apprentissage à l’injection chez les patients atteints d’un rhumatisme inflammatoire chronique ou d’un psoriasis en plaques traités par Enbrel® (Demande d’autorisation n° 914689)

Décision DF-2015-165 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer le développement et la maintenance informatique des outils relatifs à la gestion de la paie du personnel (Demande d’autorisation n°1378658)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Grenoble concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n°2007-298 du 11 octobre 2007 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de statistiques concernant la circulation des œuvres audiovisuelles sur les réseaux d’échanges de fichiers dits de « pair à pair 

Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "SIR" de la direction générale des impôts et portant principalement sur la création des fichiers locaux de recoupement.

Décision DF-2017-1327 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977002v0)