Listes

Décision DR-2022-078 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2022, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n°919128v1).

Décision DR-2018-235 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des comportements de santé et de leurs déterminants au sein de la population résidant à Mayotte, intitulée « UNONO WA MAORE ». (Demande d’autorisation n° 918233)

Décision DR-2020-188 autorisant la société EXTHERA MEDICAL EUROPE B.V. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et des performances du Affinity Blood Filter Seraph 100 Microbind (Seraph 100) pour la réduction de la charge d’agents pathogènes dans le sang chez les patients atteints de sepsis, présentant une infection du sang présumée qui menace le pronostic vital. (Demande d’autorisation n° 920218)

Décision DF-2011-146 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMSHDS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la gestion de la messagerie et d’internet (Demande d’autorisation n°703897v2)

Décision DF-2012-263 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587168)

Décision DR-2018-051 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients avec Fractures Ostéoporotiques Sévères (FOS) : Conséquences et prise en charge en France, intitulée « FRACTOS », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918056)

Décision DF-2017-2557 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093773v0)