Listes

Délibération n° 2014-531 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 66, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-955 autorisant la société UTC FIRE SAFETY EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019020)

Décision DE-2012-113 autorisant l’ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL DES DEUX SAVOIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'organisation du suivi médical des nourrissons de 0 à 6 mois dans le réseau périnatal des 2 Savoies (Demande d’autorisation n° 1624766)

Délibération n°2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers l’Agence Centrale des Organismesde Sécurité Sociale (ACOSS) (Demande d’avis n°714281-V12).

Décision DF-2013-326 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel dans le cadre de la réorganisation de la société (demande d’autorisation n°1651394)

Décision DF-2014-852 autorisant LA FONDATION D'ENTREPRISE MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam aux fins d’accéder à une application relative aux projets de mécénat hébergée en France. (Demande d’autorisation n°1805258)