Listes

Décision DF-2015-053 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826183)

Délibération n°2009-022 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le foyer d’accueil médicalisé « La Sauvado » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334699)

Décision DF-2016-847 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1594862v1)

Décision DE-2015-087 autorisant LE CENTRE DE PREVENTION DE VACCINATION ET DE DEPISTAGE du CENTRE HOSPITALIER DE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la couverture vaccinale chez les enfants scolarisés en classe de 3ème dans le département de la Sarthe (72), à l'échelle infra-départementale. (Demande d’autorisation n° 1875839).

Décision DF-2010-321 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d'une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883 V2)

Délibération n° 2014-082 du 13 mars 2014 autorisant l’association Réseau régional de cancérologie ONCO Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier communicant de cancérologie (DCC)