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DECISION n°DR-2010-245 du
Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données multicentrique française afin de rassembler les données initiales et évolutives des patients atteints de mélanome de stade clinique IB a IIC ayant été pris en charge avec analyse de ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 910308)
DECISION n°DR-2010-245 du
Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une…
Décision DR-2020-187 du 30 avril 2020
Décision DR-2020-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une vaccination BCG dans la prévention du COVID-19 via le renforcement de l’immunité innée chez le personnel soignant, intitulée « COVID-BCG ». (Demande d’autorisation n° 920194)
Décision DR-2020-187 du 30 avril 2020
Décision DR-2020-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2018-022 du
Décision DF-2018-022 autorisant la société IPSOS OBSERVER - IPSOS ACCESS PANELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126922v0)
DECISION n°DF-2018-022 du
Décision DF-2018-022 autorisant la société IPSOS OBSERVER - IPSOS ACCESS PANELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2016-1496 du
Décision DF-2016-1496 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'envoi d'un questionnaire à chaque salarié concenant la réalisation d'un sondage sur la qualité des services informatiques (demande d'autorisation n°1943755v0)
DECISION n°DF-2016-1496 du
Décision DF-2016-1496 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'envoi d'un…
DELIBERATION n°2015-309 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-309 du 10 septembre 2015 autorisant l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la réalisation et l’analyse des résultats d’enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans le département d’Outre-mer de Mayotte dénommée « Migration, Famille, Vieillissement » (MFV Mayotte).
DELIBERATION n°2015-309 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-309 du 10 septembre 2015 autorisant l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) à mettre en œuvre des traitements…
DELIBERATION n°2019-002 du 10 JANVIER 2019
Délibération n° 2019-002 du 10 janvier 2019 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de surveillance du VIH et de la tuberculose par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire nommé « E-DO » et abrogeant la délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015
DELIBERATION n°2019-002 du 10 JANVIER 2019
Délibération n° 2019-002 du 10 janvier 2019 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…